REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine

Georges X... réduisaient sa capacité fonctionnelle, entraînaient une gêne dans l'accomplissement des actes de la vie courante et une perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante qui

Il indique régler le loyer courant et sollicite des délais de paiement à hauteur de 100 euros par mois. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine

L'activité de la Sas Bsn Invest a été financée par la Sas Bisia laquelle a avancé la somme totale de 266 000 euros correspondant au compte courant d'associé.

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Catherine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

K I, Mme J L, Mme D H, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

LECOCQ (avoués à la Cour) - Représentant : Me Catherine A... (avocate plaidant au barreau de BERGERAC) Mme Christine B... épouse Z... ... : la SCP J-P & A.

X... de toutes ses demandes et contestations d'AVOIR donné effet au commandement de payer qui lui a été délivré le 23 juillet 2013 à hauteur de la somme de 51.330,50 euros couvrant le principal, intérêts

de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Leïla Boukrif, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 juin 2024 tenue par Catherine

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre section D), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine

BIDEAULT, présidente de chambre, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Rouen, pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Mme Catherine