Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, 1°) que le papier à en-tête portait la mention : Premier Centre d'information Constructeur Pierre C... en gros

mobiles agricoles ou forestières ne répondant pas aux spécifications de l'article R.233-121 prévoyant que de telles machines doivent être conçues de façon à réduire l'amplitude du déplacement de leur centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Houillères de Bassin du Centre et du Midi (HBCM), unité d'exploitation Dauphiné

de la société My Love Affair , le nombre élevé de sociétés sises à la même adresse établissant selon l'administration l'insuffisance de moyens matériels propres de la société au Royaume-Uni et d'un centre

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre

dont elle n'entendait pas obtenir le remboursement ; qu'en statuant par de tels motifs impropres à caractériser en quoi Mme N... avait, en dehors de l'exercice de sa mission de directrice salariée du centre

arrêt (n° RG : 13/00024) rendu le 21 février 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association Centre social [...].

ne reposait pas sur la responsabilité décennale de leurs assurés ; que le recours subrogatoire, exercé par Allianz, concernant ces désordres, tendait au remboursement des sommes qu'elle a versées au centre

la violation des articles 316, 331, 335, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Pierre Z..., représentant l'association Le Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Rachid X..., placé sous mandat de dépôt criminel le 15 février 1999, d'une ordonnance de refus de mise en liberté ; " aux motifs qu'il résulte des éléments ci-dessus rappelés que Rachid X... est au centre

incapacité de travail totale de plus de huit jours ; "aux motifs que ce délit était parfaitement établi, lesdites violences, en l'espèce le fait de reculer son véhicule sur la porte d'entrée du centre

devenue la Banque populaire Centre Atlantique (la Banque populaire) et au Crédit commercial du Sud-Ouest, des chèques émis à l'ordre de tiers et tirés sur la BNP Paribas ou la Société générale ; que

rémunération de ses chauffeurs ; que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 1986) de l'avoir condamnée au paiement du redressement correspondant au motif essentiel que le centre

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'association Centre Delta (l'association), le tribunal a ouvert le redressement judiciaire de MM.

l'intéressé, qui était légèrement vêtu comme arrivant de l'hémisphère sud où c'est l'été, a tenté de demander des vêtements chauds et qu'en raison de la barrière de la langue et de la mauvaise volonté du centre

n'avait obtenu l'accord ni du directeur du centre de Caen (N+1) ni de la direction des ressources humaines (N+2) ; qu'en se contentant d'affirmer sans plus de précision que le désaccord existait à ces