chef d'entreprise ; qu'en l'espèce, le prévenu, gérant de société et détenteur de l'autorité, n'a pas interdit, ainsi qu'il en avait l'obligation personnelle à défaut de délégation de pouvoir, le chantier

par un motif inopérant, dès lors que le bulletin de salaire établi le 11 décembre 1998 couvrait la période du 1er au 30 novembre 1998 au cours de laquelle la société Abilis était encore titulaire du chantier

Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Bobigny, 14 mai 2002)d'avoir dit que les heures de délégation de trois représentants du personnel affectés sur des chantiers

X... a été engagé par la société Quillery environnement urbain par contrat de travail du 11 septembre 1991 en qualité de chef de chantier; qu'il a été promu conducteur de travaux puis responsable exploitation

P... soit condamné au paiement de la même somme, alors « que, en jugeant que la société Mapi ne justifiait pas avoir subi de préjudice tout en constatant que le chantier avait été ouvert et que la société

La cour d'appel a retenu que, si l'intervention de la société EGA sur le chantier confié à la société ACB n'était pas contestable, le contrat intitulé « marché de travaux», conclu entre les sociétés ACB

janvier 2018), que l'Etat a présenté une action en revendication relative à une pierre sculptée de 1,63 mètre, désignée comme le « fragment à l'Aigle », provenant du jubé gothique de la cathédrale de Chartres

prestation identifiable, les gérants se faisant par ailleurs rembourser leurs frais de déplacement et rémunérer au temps passé toutes les prestations (d'entretien des locaux, réparation, de suivi de chantiers

, les malfaçons constatées consistaient en fait dans l'inexécution de prestations excédant le marché limité à la rénovation de la coque et des parties acier, enfin, que l'interruption du chantier

X... sur le chantier de l'entreprise Jean Lefebvre étant imputable à cette société utilisatrice, l'arrêt attaqué ne pouvait se borner à "constater" que la garantie de la compagnie, limitée aux conséquences

acquis, détenu et offert des ecstasys ; "alors que, faute de s'être expliquée sur la composition des ecstasys, ou d'avoir constaté que ces produits figuraient au tableau B ou qu'ils contenaient du chanvre

cet accord et une renonciation à ces limites ; que ne saurait être tenue pour la manifestation d'une volonté de novation et de renonciation la participation d'un agent de la banque à une réunion de chantier

société Fribois de sa décision en lui précisant qu'elle avait fait ce choix en apprenant que le produit était protégé par un certificat d'utilité, et en considération des risques de saisies sur ces chantiers

que le prix convenu s'appliquait principalement aux opérations préalables et postérieures au transport proprement dit; qu'il résulte du contrat du 22 mai 1992 et des procès-verbaux d'ouverture de chantier

Z... et Y..., salariés de la société Entrepose Montalev en qualité de monteurs mécaniciens, ont été affectés au "pool grands chantiers" de l'entreprise, travaillant en déplacements continus ; que la société

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Sodexho, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de 4 jugements rendus le 3 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Chartres

l'appelante et l'arrêt, spécifiant, au vu des certificats médicaux produits par l'intéressé lui-même que son licenciement était envisagé du fait que "son état physique ne lui permettait plus d'exécuter sur chantier

partiel, par la société NEF entreprise de nettoyage, comme ouvrier-nettoyeur, coefficient 130 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage ; qu'il effectuait son travail sur le chantier