notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] et Me Charlotte

Localité 2] Représentant (s) : Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur [S] [O] Monsieur [D] [M] [H] ats : Maître Marie-Charlotte

ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [T] [P] [U] né le 16 Juin 2004 à GRENADE (ESPAGNE) 35 rue de l’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître BARDY-PALUAULT Charlyne

, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2017), que, le 26 novembre 2009, la société Volvo Trucks France, aux droits de laquelle se trouve la société Béziers Trucks services, a demandé à la SCI Charcot

préjudice de Mme [B] [P], employée par la société [1] en qualité de préparatrice de commande, en ces termes : « selon les dires de Mme [P], elle se serait fait mal à la cheville droite en descendant du chariot

Philippe Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / de Mlle Sandrine A..., 2 / de Mlle Charlotte A..., demeurant toutes deux ...

], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Italie), 5°/ à Mme [N] [P], épouse [B], domiciliée [Adresse 3], 6°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 2], 7°/ à la société Guyot de la Pommeraye-Charbonnier

Le 26 juin 2017, le médecin du travail a déclaré le salarié apte, en précisant « sans port de charge supérieure à 10kg, tirer ou pousser une charge pendant 5 mois, sauf à l'aide d'un chariot électrique

." ; que l'article est le troisième à traiter au jour le jour des suites de la grève de la faim débutée par Serge X... et que sa publication s'inscrit dans la chronique de l'évolution d'un événement d'actualité

hyperlipidémie, d'un trouble anxieux grave et d'une claustrophobie, d'une intolérance au glucose de nature à entraîner un diabète de type 2 dans un proche avenir, d'une hypothyroïdie, d'une goutte chronique

jugement réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19 Juin 2025 devant Alice CHARRON

Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [E], [P] [V] épouse [E] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Roquelaine Pauilhac, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société BATC cabinet Charron

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements CHAPRON frères, société anonyme dont le siège social est à Sainte-Gemmes-le-Robert

; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Calais, le service de radio de catégorie D dénommé Radio Bonheur 100 % chansons

(54520) - Madame [F] [H] [Z] épouse [B] née le 09 Novembre 1973 à NANCY (54000) demeurant tous deux 69 rue Jeanne d’Arc 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE DEBITEURS SAISIS, représentés par Maître Alain CHARDON

[O] [L] demande à la cour de : - juger que la SCI Yago-Chambon recevable mais mal fondée en son appel ; - débouter la SCI Yago-Chambon de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - confirmer

La société à responsabilité limitée (SARL) Auto pièces Chambon, qui vient aux droits de deux exploitants successifs installés depuis 1992 sur la commune de Chambon (Charente-Maritime), exerce depuis 2018