Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f91f6d9e13277d6e384b
20 avril 2022
20 avril 2022
RODEZ - N° RG F 16/00129 APPELANTE : SARL LA NOIX DU QUERCY prise en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social Loupiac 12700 CAUSSE ET DIEGE Représentée par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abb
17 mars 2017
17 mars 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 18402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 08309 APPELANTS Monsieur Yves Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff2
4 mai 2018
4 mai 2018
Acte Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622, substitué sur l'audience par Me Julia ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 INTIMÉS Madame Catherine, Anne-Marie, Raymonde
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90257
8 février 2013
8 février 2013
Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91107
13 février 2014
13 février 2014
PARIS non comparant-non représenté Monsieur Sandro A... ... 93120 LA COURNEUVE non comparant-non représenté Monsieur Pierre B... ... 75012 PARIS non comparant-non représenté Madame Christina
Source officielle4ème chambre commerciale
652a30847ed1ea83181124e8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603741adfe13bd200f4c1eeb
7 mai 2015
7 mai 2015
toque : C0476 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian
Source officielleChambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président, et par Christine
Source officielle1ère Chambre
6892e42ebf535a2d228f968e
5 août 2025
5 août 2025
française, retraitée, demeurant [Adresse 4] Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 11], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Anne-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92013
12 février 2015
12 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleChambre 4 A
634507af3d3abfadff7c7932
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[F] lui donnait des rayons à faire, qu'un après-midi il lui a donné le plus compliqué à réaliser et que ses collègues et elle ont " retrouvé Mme [C] ['] paniquée et en pleurs à l'idée de dire à M.
Source officielle1ère Chambre civile
695e3c7875782d5f06116a5a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Christine
Source officielleService de proximité
697b261ccdc6046d4714e5dc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Anne-Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
, notamment lors de canicules ; un simple réglage de la CTA est insuffisant pour atteindre un confort thermique d'été conforme aux normes applicables et l'installation d'une climatisation et son raccordement
Source officielle1ère Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Appelant Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS IMMOBILIER DU VAL, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Me Christian
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9091e2a1730a18cd6262d
30 juin 2020
30 juin 2020
Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 INTIMÉ Monsieur [V] [L] Né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 16] Représenté par Me Francis RAIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df94
10 mai 2011
10 mai 2011
épouse X... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCPA DUCROT & ASSOCIES " D. P.
Source officielle3e Chambre B
61609215db7ff645d8566551
31 juillet 2014
31 juillet 2014
DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc64
19 avril 2011
19 avril 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, en date du 30 Juillet 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00116 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : Madame Christiane X... ... 49100 ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91593
15 mai 2014
15 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePage 103 sur 126