Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1989), que Mme X... a conclu avec la société

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la société Legendre fait grief à l'arrêt de dire qu'aucun marché de travaux n'a été conclu

que la cour d'appel, qui ne constate pas que Mme Y... n'exerce aucune activité effective dans l'exploitation de l'herboristerie, n'a pas caractérisé le caractère frauduleux du contrat d'association conclu

une fausse application de l'article D 121-2 du code du travail ; qu'en effet, ce texte donne une liste limitative des secteurs d'activité dans lesquels les contrats à durée déterminée peuvent être conclus

été mise en délibéré ; que les époux Y... n'ont pas comparu à l'audience du 16 octobre 1986 ; qu'ayant interjeté appel du jugement les condamnant sous astreinte à arracher la vigne vierge, ils ont conclu

jugeant, que ne commettait pas un excès de pouvoir le président du tribunal de commerce qui désigne un arbitre en présence d'une clause manifestement nulle, pour refuser de rechercher si la clause conclue

Y..., ni ce dernier, ni la SCI Bourda qui n'a pas conclu, n'ont soulevé de fin de non-recevoir contre son action ; qu'en soulevant cette fin de non-recevoir d'office et en ne la soumettant pas à la discussion

mettant à sa charge la réparation de préjudices dont elle constatait qu'ils avaient été causés par le sinistre originaire et que seule leur ampleur avait été fixée postérieurement à la transaction conclue

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 novembre 1997), que la société Omnium des techniques de chauffage (société OTC) a conclu

travail et non les affections pathologiques préexistantes ; qu'en retenant l'hypothèse d'une chute antérieure pour admettre l'imputabilité au travail du décès de la victime, alors que l'expert avait conclu

action tendant à la condamnation de la ville de Conflans-Sainte-Honorine à lui payer une certaine somme correspondant à des loyers restant dus au titre du contrat de crédit-bail immobilier qu'elle avait conclu

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 15 juin 1993) de l'avoir déboutée de sa demande, dirigée contre la SCI Sant'Angelo pour obtenir l'indemnisation de la rupture d'un contrat conclu

fait et de droit, irrecevable; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de paiement de certaines commissions sur des ventes conclues

loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 22 mars 1993) d'avoir déclaré sa demande irrecevable en raison de la transaction conclue

des désordres se situait après la résiliation du contrat souscrit par la société Chicot tuileries de Saint-Rémy auprès de la compagnie la Foncière et entrait dans le champ d'application de la police conclue

contrainte ; Sur le premier moyen, dirigé contre le jugement du 24 novembre 1994 : Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les parties ayant conclu

un examen des sangs ou toute autre méthode médicale certaine, constitue une fin de non-recevoir aussi bien à l'action à fins de subsides qu'à celle en recherche de paternité ; que l'expert ayant conclu

Y... avait été titularisé dans le grade d'architecte en chef des monuments historiques, et que, les contrats à durée déterminée conclus avaient pour objet la réalisation de plans dans le cadre de missions

2024 ; Attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions et hors toute dénaturation, a procédé à la recherche de la commune intention des parties, en retenant souverainement que les contrats conclus

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 janvier 2000) de l'avoir condamné sous astreinte à restituer à la compagnie Axa, agissant aux droits de l'UAP, des exemplaires de contrat conclus avec