Il a également refusé que nous fassions appel à des prestataires afin de l’aider à débarrasser son appartement.

l'association Aurore ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association ADOMA afin de débarrasser

publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile La Phocéenne ADRIM afin de débarrasser

°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’établissement afin de débarrasser

2°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’établissement afin de débarrasser

Horizon ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Sara Logisol afin de débarrasser

logement mis à leur disposition par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile Air situé à Tourcoing ; 2°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du centre afin de débarrasser

demandeurs d’asile (CADA) Gascogne, géré par l’association UCRM, situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire afin de débarrasser

demandeurs d’asile (CADA), géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 37 chemin des Pradettes à Toulouse ; 2) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

sa disposition par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile Prahda Adoma situé à Saint-Pol-Dunkerque ; 2°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du centre afin de débarrasser

autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’association Adoma afin de débarrasser

centre d’accueil pour demandeurs d’asile, de restituer sans délai au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile, tous les moyens d’accès au logement et d’autoriser ledit gestionnaire à débarrasser

Il y a lieu en outre d'autoriser le préfet du Val-d'Oise à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement concerné afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; que devant la Cour d'appel, la société JOSAMA énonçait (conclusions p. 13 et s.) que la société SOTOURDI pratiquait la vente au déballage

Elle nous répond qu'elle avait trouvé Mr P... un peu pâle après avoir débarrassé son repas et qu'elle pensait qu'il dormait sur son fauteuil, alors que ce n'était pas dans les habitudes de ce résident.

logement occupé 16 rue Fourier (école des Charreaux) ; 3°) de l'autoriser à placer dans un lieu défini par l'occupant et à ses frais les biens présents dans le logement et qui n'auraient pas été débarrassés

Notamment, il n'est pas produit de clichés photographiques des lieux ni justifié qu'il s'agissait, comme il le prétend, de se débarrasser de gravats ou de remblai dans le cadre d'une activité usuelle de

bien qu'il devait répondre des fautes éventuelles de ce dernier, qui pouvait même le cas échéant imputer les modifications auxquelles il avait lui-même procédé à un salarié dont il souhaiterait se débarrasser