.. qui circulait sur la commune de Saint-Emilion, s'est retrouvé derrière la voiture conduite par Annick A... qu'il a déclaré avoir vu s'affaisser sur son siège tandis que son véhicule décélérait de façon

juge des référés pour obtenir la rétractation de l'ordonnance ; Attendu que pour infirmer la décision ayant rétracté l'ordonnance rendue sur requête, la cour d'appel retient que la nécessité d'agir de façon

et carencée de la lettre de rupture du 30 mai 2012, de par l'absence d'indication de la raison économique (difficultés économiques, mutations technologiques ou réorganisation de l'entreprise) ou la façon

X... a adressé une déclaration de sinistre à l'assureur dommages-ouvrage, puis assigné les locateurs d'ouvrage et les assureurs en paiement des malfaçons et des non-façons ; Sur le deuxième moyen, ci-après

Mmes C... et F... ont présenté une demande reconventionnelle en résiliation du bail, aux motifs que le preneur ne se consacrait pas à l'exploitation et ne participait plus aux travaux de façon effective

la modulation du temps de travail prévue par l'accord du 19 juin 1999 était limité à douze semaines par an et que les heures supplémentaires, hors période de modulation, devaient être décomptées de façon

dispositions de l'article 138, alinéa 2, 9° du code de procédure pénale permettant de lui faire interdiction de recevoir ou de rencontrer à son domicile ou de rentrer en contact avec ses filles de quelque façon

T... et Mme T..., épouse de ce dernier, en répétition des sommes payées, selon eux, de façon indue au titre des quotas betteraviers, des drainages et des droits à paiement unique de l'année 2007.

par des communiqués de presse émanés des autorités hospitalières ou de la famille, a jugé par ailleurs que l'hebdomadaire avait excédé les limites de la légitime information du public en évoquant, de façon

X... s'est engagé de façon indivisible ; qu'il était d'ailleurs précisé à l'acte que les ayants droit des cautions pourront être chacun tenus au remboursement de la totalité de la dette ; qu'il en résulte

et des acquéreurs potentiels de véhicules, au moyen d'une publicité commerciale insérée dans la presse; qu'ils ajoutent que, sans égard aux avertissements de l'Administration, les prévenus ont agi de façon

Elles doivent être fixées ou maintenues de façon à ne pouvoir ni glisser du bas ou basculer", or, cette échelle était trop courte par rapport aux objets à atteindre qui étaient en surplomb ; elle n'était

bouteilles vendues ; que la société Cointreau Distribution a résisté à l'action aux motifs que la convention du 2 janvier 1984 s'était trouvée modifiée par un accord du 30 mai 1984 et que, de toute façon

liquidation judiciaire, assuré par les sociétés Mutuelles de l'Indre et Mutuelles de provinces de France, des travaux de voirie et d'assainissement d'un lotissement ; qu'alléguant des malfaçons et des non-façons

d'une marchandise absolument loyale et marchande", et, plus bas, que "la cour remarquera que la machine ne peut pas être considérée comme loyale et marchande si elle n'est pas en mesure d'effectuer de façon

dans le contrat de vente que la société Macocco devait assurer l'emballage de la marchandise dans des caisses à l'intérieur desquelles les volumes de vitrage devaient être calés et protégés de telle façon

indemnités revenant aux consorts Y..., propriétaires expropriés, l'arrêt, après avoir relevé que l'exploitation commerciale de la grotte n'avait été possible qu'à compter de sa découverte et encore, de façon

... de la condamnation prononcée contre lui en paiement d'une indemnité d'éviction d'une certaine somme, l'arrêt retient que l'évaluation faite par l'expert de cette indemnité n'est pas critiquée de façon