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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c789ba5988459c457ba
20 novembre 1991
20 novembre 1991
pour les parties qui y avaient subordonné la conclusion des contrats, l'arrêt retient que le dépassement considérable du prix révèle, de la part des métreurs-vérificateurs, une erreur d'appréciation flagrante
Source officielleciv2
60794cb39ba5988459c467b2
13 mars 1996
13 mars 1996
. ; qu'il en résulte une contradiction flagrante, la propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506827_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
introduite qu’à compter de septembre 2011 pour les prêts en cours ou conclus à partir de l’année 2011 ; - l’imposition relative à 2010 doit être considérée comme inexistante, car établie en violation flagrante
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef25
27 janvier 1993
27 janvier 1993
affectant la compétence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que c'est par conclusions déposées pour la première fois devant la cour d'appel qu'a été soulevée la nullité de la procédure de flagrant
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c5965f
5 mai 1981
5 mai 1981
ETRANGER A CETTE MATIERE, LE JUGEMENT ATTAQUE A MECONNU LE PRINCIPE DE L'INTERPRETATION STRICTE ET LITTERALE DES TEXTES FISCAUX QUI EXCLUT TOUT RAISONNEMENT PAR VOIE D'ANALOGIE ET S'EST MIS EN OPPOSITION FLAGRANTE
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f07
21 mars 2000
21 mars 2000
violation de l'ordre public international, au sens de l'article 1502, 5 , du nouveau Code de procédure civile, appréciée au moment de la reconnaissance et de l'exécution de la sentence, doit être flagrante
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d2f
27 mai 1998
27 mai 1998
la cour d'appel a violé l'article L. 321-1-1 du même Code ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt relève que l'employeur avait invoqué dans la lettre de licenciement une "sous activité économique flagrante
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f586f
17 mars 1992
17 mars 1992
d'élèves, demeurant à Gustavia-Saint-Barthélémy, rue de l'Eglise (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mlle Irma B..., demeurant à Flamanda
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a5
9 février 1999
9 février 1999
ayant ordonné la réouverture des débats, l'arrêt attaqué énonce que le recours ne tend pas à la réformation mais à l'annulation de la décision déférée, et que celle-ci est entachée d'une irrégularité flagrante
Source officielleciv3
613722eecd580146774035a3
7 mai 1997
7 mai 1997
X..., dont l'erreur d'appréciation du montant des matériaux était flagrante, ne pouvait en conséquence rejeter la responsabilité de l'arrêt des travaux sur les maîtres de l'ouvrage et qu'ayant failli à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308630_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
cette autorité, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de prendre une nouvelle décision l'autorisant à exercer ses activités en télétravail à hauteur de 8 jours flottants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01123
12 septembre 2023
12 septembre 2023
constitutionnalité est ainsi rédigée : « Anticonstitutionnalité du principe législatif d'opportunité des poursuites quand il légitime la tolérance policière constituant une violation massive, continue et flagrante
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1892
14 octobre 2008
14 octobre 2008
in such circumstances, only fail to fulfil its positive obligations under Article 1 of Protocol No. 1 if the civil claim had no prospects of success as a direct result of exceptionally serious and flagrant
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494582
17 janvier 2011
17 janvier 2011
A avait été interpellé dans la nuit du 6 au 7 mai 1999 en flagrant délit de transaction de produits dopants destinés à des coureurs cyclistes ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d581
7 décembre 1999
7 décembre 1999
prévenu ne saurait légitimement invoquer le bénéfice des dispositions de l'article 73 du Code de procédure pénale, lequel, s'il prévoit que toute personne a qualité pour appréhender l'auteur d'un délit flagrant
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c08f
20 novembre 1984
20 novembre 1984
" QUE LA CONFIGURATION DES LIEUX ET LES DIMENSIONS DU BATEAU AURAIENT PERMIS SANS DIFFICULTES AUX INTERESSES DE PRENDRE PLACE SUR L'EMBARCATION MEME " ; QUE DES LORS C'EST PAR UNE CONTRADICTION FLAGRANTE
Source officiellecr
évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis
6079a8509ba5988459c4c9c4
3 octobre 1996
3 octobre 1996
ou aux chais des viticulteurs, et L. 38 du même Livre subordonnant les visites domiciliaires, en matière de contributions indirectes, à une autorisation du président du tribunal, hormis le cas de flagrant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503450_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 811-12 du même code : " En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours () La section disciplinaire est saisie dans les conditions prévues aux
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2301077_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors
Source officielle3ème chambre
DTA_2303094_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'autorité investie du pouvoir d'évaluation professionnelle est ou non entachée d'erreur manifeste d'appréciation, le juge administratif doit examiner s'il existe une disproportion ou une contradiction flagrante
Source officiellePage 103 sur 519