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1 032 576 résultats pour « François-Luc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372305cd580146774046c9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d3

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X..., son épouse et ses enfants Véronique et Jean-Luc (les consorts X...) ont constitué la société Soardal (la société), dont M.

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3bc

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

, outre celle de 10 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de franchise proposé par la société Z groupe Zannier

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742373a

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200466

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

par le décret n° 51-457 du 19 avril 1951, rendue applicable dans les relations entre la France et la Serbie par l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007699370

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

du 27 décembre 1968 subordonnent l'exercice d'un travail salarié en France par les ressortissants algériens à la possession d'une carte délivrée par l'office national algérien de la main-d'oeuvre dans

Source officielle
CC

comm

61372269cd580146773fcb90

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mediterranean shipping company, dont le

Source officielle
CC

soc

61372498cd58014677416c73

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

à compter du 1er octobre 1995, en qualité de directeur financier de la société de droit français Lucas Système de freinage et, en dernier lieu, au sein d'une autre filiale française du groupe, la société

Source officielle
CC

cr

éfinitive du territoire français a été prononcéec/Mohamed X

6137251bcd5801467741b092

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

édure suivie, pour contrefaçons, notammentc/Marie-Thérèse C

613726a3cd58014677427427

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

FRANCE, - LA SOCIETE BUENA VISTA HOME A..., - LA SOCIETE GAUMONT COLUMBIA TRISTAR HOME Z..., - LA SOCIETE PARAMOUNT HOME A...

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742241a

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01176

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

G... faisait valoir (ses conclusions d'appel, p. 5-6) que la réserve émise par l'Etat français sur cette disposition, aux termes de laquelle "le gouvernement de la République française déclare que seules

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200350

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

en raison de la convention franco-britannique, il en est néanmoins tenu compte dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale définie par la loi française de législation de sécurité sociale ; qu'il

Source officielle
CC

civ1

60794d939ba5988459c48977

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

franco-marocaine du 10 août 1981 n'édicte que des règles indirectes de compétence ; que, dès lors, l'arrêt qui relève, d'une part, que Mme Y... a en France, avec les enfants, une résidence stable et habituelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02239

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

de sa présence, il a fait savoir au fonctionnaire français qu'avant tout déplacement il souhaitait pouvoir obtenir des assurances des autorités françaises concernant sa sécurité et celle de sa famille

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421531

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Jean-François, - X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00207

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

sa demande alors, selon le moyen, que le contrat de transport au départ et à destination d'un lieu situé en France et donc intégralement exécuté en France est régi par la loi française et notamment par

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f38

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-D-51

droit de la concurrence

24 juin 1997

24 juin 1997

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise de lavage de véhicules par haute pression de la société Hypromat France

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635642

Admin. suprême

19 janvier 1968

19 janvier 1968

CETAT08-03-03 ARMEES - COMBATTANTS - FORCES FRANCAISES DE L'INTERIEUR [FFI] -Forces polonaises en France.

Résumé IA — à vérifier

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