Franck A..., Mme Françoise A..., Mme Lucie A..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... à 3 272 719,62 francs, fixé le préjudice soumis au recours des tiers payeurs à la somme de 2 842 719,62 francs, condamné Alexandre Z... à payer à Jean-Luc Y..., déduction faite des recours des organismes

(policier municipal) reconnaissait avoir recruté une dizaine de personnes pour le compte de Jean-Luc X... et avoir elle-même encaissé deux chèques sur son compte, elle remettait à chaque fois à Jean-Luc

Il reconnaissait avoir participé avec Jean-Luc X... à la revente de bijoux volés ; il exerçait la fonction de brancardier à la Timone pour 8 500 francs par mois ; son épouse gagnait 8 000 francs par mois

pour un passif de l'ordre de 1 650 000 francs, celui-ci devant ensuite être estimé à environ 2 300 000 francs ; que Jean-Luc X... a été incapable de fournir toute comptabilité pour l'année 1992 celle-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la société Fiat Crédit France et la société Fiat Auto France trouvent leur fondement juridique dans les agissements délictueux de Jean-Luc Y..., du chef d'abus de confiance, les faits ayant été commis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

, d'une lettre du 19 mars 1998 du " Ministry of légal affair, home affair and labor " saint-lucien, et d'une lettre de l'attaché de police auprès de l'ambassade de France à Sainte-Lucie, que Lise Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... non coupable d'avoir contrefait des billets de banque ayant cours légal en France, ont répondu affirmativement à la question suivante : "L'accusé Jean-Luc X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lucie, sise à Paris (3e), 4, passage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Catherine B..., demeurant à Gumont (Corrèze), Marcillac La Croisille

; - du champagne pour 608, 55 francs ; le total de ces dépenses s'élevant à 37 619, 55 francs ; " aux motifs, encore, que Jean-Luc Y... explique que ces achats à titre personnel sur les fonds

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

apportée au compte courant par Lucie Y... aurait pu être détournée ; mais qu'il résulte des écritures comptables versées aux débats, que 144 000 francs ont été versés par la société PLO à titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport