Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

.- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Frédéric Y... ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Monsieur [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

APPELANTS Monsieur [Z] [O] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie-ludocie DOUARD, avocat au barreau

BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric Z... .

QUINETTE GALLAY agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric

société OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT de ses demandes formées en cause d'appel au titre de la clause pénale et des dommages et intérêts et d'AVOIR condamné cette dernière à verser à Monsieur Frédéric

d'avoir déclaré inopposable à la masse des créanciers la vente consentie le 9 mars 1995 par les consorts au profit des époux Y... et de les avoir, en conséquence, condamnés in solidum à restituer à Frédéric

Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

SOPHIE LEVEL, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, avocats plaidant DÉFENDEURS Mme [F] [P] née le [Date naissance 9] 1950 à [Localité 16] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric

Frédéric Y..., domicilié 290 rua Z...

MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00217 APPELANTE : Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me LAVILLE avocat pour Me Frédéric

RCS de Narbonne sous le N° 402 253 462, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Frédéric

N° 2015/510 Rôle N° 11/18661 [L] [M] C/ SA DCNS Grosse délivrée le : à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Frédéric

judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [W] né le 03 Mai 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric

ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Frédéric MANGEL Me Audrey D'HAUTEFEUILLE Me Christophe BEJIN

, [L] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IR Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée à Me BOURGUET-MAURICE Frédéric