Selon l'article R. 332-2, 2°, du même code figurent au nombre des actifs précités les obligations négociées sur un marché reconnu. 10.

Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la société ADOMA a mis en demeure Mme [K] [N] de faire cesser cet hébergement par courrier recommandé en date du 19 août 2024 (pli avisé le 22 août 2024

Maréchal. 5. D'une part, il est constant que M.

Mazars, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la société Le Continent et de M.

alors, selon le moyen, que le mandataire ad hoc de la SCI Bautugan ne prétendait pas dans ses conclusions d'appel que la demande des époux X... tendant à la réduction de la clause pénale se serait heurtée

écarter le rôle actif de la partie vitrée de la porte qui s'est brisée au contact de Mme X..., que l'épaisseur alléguée de 8 mm de la vitre laisse penser que la vitre s'est brisée sous l'effet d'un heurt

date est arguée de faux, prive la partie civile d'un recours utile et effectif pour établir le faux en écriture publique lui faisant grief ; que la solution retenue par la chambre de l'instruction heurte

au regard de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 ; 3 / qu'en relevant qu'il serait improbable qu'une entreprise accepte de procéder à cette opération, sans relever que les époux X... se sont heurtés

gendarmes qui ont pu déterminer le point de choc présumé ; qu'il faut en retirer que si les raisons pour lesquelles Philippe X... s'est déporté sont indéterminées, il n'en demeure pas moins qu'il a heurté

. ; que l'examen des documents soumis à la chambre de l'instruction révèle que les conditions légales d'exécution du mandat d'arrêt européen susvisé sont remplies et qu'il ne se heurte à aucun des motifs

demandeur coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que, le 12 décembre 1991, Silvert Y... qui circulait à bicyclette sur la RN 44 à Gouy était heurté

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Bernadette Y... dont le véhicule, à un carrefour, avait été heurté

B... se trouvait alors à gauche par rapport à son sens de marche, dans le couloir de circulation emprunté par l'autre véhicule ; que seul reste inconnu le motif pour lequel M.

Y..., traversant à pied, de nuit, par temps de pluie, une autoroute, a été heurté par l'automobile de M. X... ; que, blessé, M. Y... a demandé à M.

l'air) dans la cave entre les casiers Coca et grandes eaux et les machines à laver, à sécher et le cumulus"; qu'en considérant que l'hypothèse selon laquelle l'explosion trouve son origine dans le heurt

présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ; qu'au soutien de son allégation de harcèlement moral, la salariée exposait, preuves à l'appui, s'être heurtée

il en est fait état lors de ses différentes auditions, indique que Mohamed X... roulait à environ 70 km/h ; que cette perte de contrôle apparaît dès lors complètement inexplicable s'il n'y a pas eu heurt

s'est totalement abstenue de répondre à ce moyen, privant sa décision de base légale ; " alors, de surcroît, que, s'agissant de l'accident du 15 mars 1991, Alain X...faisait valoir que le véhicule, heurté

cassé sur l'épaule, il avait entendu un véhicule arriver derrière lui, que s'étant retourné, il avait vu Joseph Z... au volant d'un véhicule R 21 donner un grand coup de volant sur la gauche pour le heurter

d'entreprendre les travaux de la deuxième tranche, le maître de l'ouvrage, après avoir fait délivrer à l'entrepreneur, le 10 juin 1987 sommation de commencer les travaux sous peine de résiliation du marché