Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

Martine LACOMBE, avocat au barreau de LURE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 29 Janvier 2013 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

La somme de 498 981 euros, représentant 30 % du prix de vente, a été versée lors de la signature de l'acte authentique puis des appels de fonds successifs ont été reglés par la société Pontcanna Propco

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: A l'audience publique du 19 Avril 2018 devant Mesdames Hélène RAULINE et Marie-Hélène DELTORT, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties

09311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2024 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023059186 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[N] de prétendre à un commissionnement, pour lequel une somme de 4 000 € lui a déjà été versée.

pas constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 29 Août 2024 ' Ordonnance de clôture du 1er juillet 2025 Lors des débats, à l'audience non publique du 12 NOVEMBRE 2025, Madame Hélène

Sur les dommages-intérêts pour défaut d'information : Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné la société Dagris à verser à M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01135 [J] C/ SAS IMPRIMERIE DU MOULIN A VENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 10 Février 2010 RG : 09

55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Emmanuel MOUCHTOURIS - SELARL SOCIETE D'AVOCATS, [Localité 2] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Hélène

Laszlo D..., né le 2 octobre 1932 à Budapest de nationalité Hêlvétique, demeurant ..., Contre : 1°) Mme Marie-Anne K..., demeurant ..., 2°) Mme Hélène Y... J..., demeurant ...

Laszlo D..., né le 2 octobre 1932 à Budapest de nationalité Hêlvétique, demeurant ..., Contre : 1°) Mme Marie-Anne K..., demeurant ..., 2°) Mme Hélène Y... J..., demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 16/07962 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-LAZM NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL [20], Me Hélène

le tribunal administratif de Marseille a déclaré illégale une décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du Vaucluse en date du 4 mars 1983 autorisant le licenciement de Mme Marie-Hélène

Maxime Y..., demeurant ... à Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Hélène X..., demeurant à Caveirac (Gard)

Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, la société Patericson, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, la société les Quatre Vents

En outre, aucun salaire n'ayant été versé et aucune prestation de travail réalisée, elle ne pouvait être condamnée à des congés payés, ni à un rappel de salaire.

Elles sollicitent en outre le versement d'une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.