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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
AU, en date du 5 février 1993, qui, dans l'information suiviec/Emmanuel F
61372588cd5801467741e90e
29 septembre 1993
29 septembre 1993
F... et Jean-Claude Z... des chefs de faux en écriture publique et complicité et contre Marie-Jésus B..., épouse C... des chefs d'escroquerie, abus de confiance et usage de faux en écriture publique,
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb138
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Emmanuel B..., décédé le 24 septembre 1989, agissant en sa qualité d'héritière de celui-ci, 11 / de M.
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401fe9
13 mars 1997
13 mars 1997
Jean-Luc D..., demeurant ..., Le Vieil Evreux, 27930 Evreux, 10°/ de M. Jean G..., demeurant ..., 27000 Evreux, 11°/ de M. I...
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216394
15 juin 2005
15 juin 2005
Jean-Paul Proust, préfet de police, a donné à M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228728
28 septembre 2005
28 septembre 2005
le jugement du 16 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 février 2003 prononçant la reconduite à la frontière de Mme Jeanne
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DE JEAN & MARIN [Adresse 8] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société DE JEAN & MARIN [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927df
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Par déclaration du 26 mai 2014 Mme Jeanne X...a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Jean-Baptiste Z...
Source officielleChambre 3 A
62cd0ecce91c8e9fcf071250
11 juillet 2022
11 juillet 2022
MINUTE N° 22/426 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Jean-Charles SEYVE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LX AVOCATS -13 [Adresse 5] Maître [Z] -68 [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me VAJOU Emmanuelle LX AVOCATS Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile
Source officielle2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf23
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[M] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne DAUGAN - Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88897
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Signé par Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, et par Madame Emmanuelle D..., auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89049
7 février 2007
7 février 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b445
2 avril 2008
2 avril 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Source officielle14e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d88
22 janvier 2015
22 janvier 2015
à la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle17e Chambre B
615e0debc25a97f0381f5067
15 janvier 2015
15 janvier 2015
JPM Rôle N° 13/18733 [R] [K] C/ SA RAPIDES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fb
30 avril 2015
30 avril 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA Mme Emmanuelle Y...
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d12f
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean-Claude Fabris, demeurant 556, route du Château, 01280 Prévessin-Moëns, 5 / de Mme Rodriguez, épouse China, demeurant 76, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 6 / de Mme Nathalie Brissac, épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92112
5 mars 2015
5 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007769302
17 mars 1989
17 mars 1989
1983 et 25 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le Docteur Jean
Source officiellePage 103 sur 321