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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007695274
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société HIBEGE INVESTA BETEILIGUNGS GESELLSCHAFT et de Me Boulloche, avocat de Mme veuve X... d'Orval et autres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214687_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe au 2 bis rue René Clair, à Bouguenais (Loire-Atlantique), géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506701_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B, représenté par Me Laborie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89544
12 juin 2007
12 juin 2007
Laié Glenn, H... Jeannette, épouse B..., Demeurant tous...,9880 NOUMEA non comparants représentés par Me TEHIO Patrice, avocat.
Source officiellecr
613724e4cd58014677419395
28 octobre 1987
28 octobre 1987
PARIS, le vingt huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle LABBE
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bdd
4 novembre 1987
4 novembre 1987
quatre novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean Simon, les observations de Me JOUSSELIN et de la société civile professionnelle LABBE
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e34
22 février 1988
22 février 1988
PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle LABBE
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0763
5 octobre 1989
5 octobre 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de préparation aux carrières sociales (APCS), dont le siège social est sis à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2, avenue du Bois Labbé
Source officiellecomm
613720b1cd580146773ed9c6
1 décembre 1987
1 décembre 1987
C..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Me Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720bdcd580146773ee00c
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Nico et des époux Z..., de la SCP
Source officielleciv1
613720becd580146773ee066
16 février 1988
16 février 1988
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme Françoise X..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee420
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société La Quinoleine, de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002300_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Enfin, le décret du 3 mai 2002 relatif à la situation des ersonnels de l'Etat mis à la dis osition de l'entre rise nationale DCNS révue à l'article 78 de la loi de finances rectificative our 2001, a lacé
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2404627_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il produit un courrier de la société Dauphin Nautic qui : précise avoir levé, lavé sur l'aire de carénage et déposé le voilier sur un emplacement dédié aux travaux de rénovation ; indique qu'aucune pollution
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100708_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par la Selarl Labor et Concilium, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457844.20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
humaines de la division " technology et global innovation " de la société Orange l'affectant sur le poste de directrice développement écosystèmes internet des objets, au sein de la direction Orange Labs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407989_20240808
8 août 2024
8 août 2024
En l'espèce Mme A soutient que la société Idylle Labs souhaiterait la recruter, sa candidature ayant été retenue en février 2024, mais que cela nécessiterait l'acceptation par le préfet d'un changement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193193
24 avril 2019
24 avril 2019
On 27 December 2010 the applicant instituted ordinary proceedings before the Land Arbitration Board (LAB) to challenge the public interest of the measure, under Article 6(2) of the Land Acquisition (Public
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0706DEC004871920
6 juillet 2021
6 juillet 2021
During the proceedings before the LAB neither the applicant nor the LAB had been aware that a second expropriation order had been issued in 2010 (see paragraph 14 below). 12 .
Source officiellePage 103 sur 203
EL LABERINTO DE BURTON SLU
12/07/2026
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LABEL COM
12/07/2026
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TROPIX PISCINE, LABEL PISCINES
Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 22/05/2026, Dossier 2026 00021315. Référence : 4204P01 2026 A 01523. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/07/2026
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CCL Label La Ferte-Bernard
12/07/2026
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M LABEQUE Julien (EI) sous l'enseigne LABEQUE JULIEN PEINTURE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2026
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