CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers, M.

Source officielle

soc

61372279cd580146773fd72c

Cassation

5 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372279cd580146773fd74a

Cassation

21 mars 1995

(Alpes-maritimes), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juillet 1993 par le conseil

Source officielle

soc

61372279cd580146773fd759

Cassation

11 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

soc

61372279cd580146773fd75b

Cassation

11 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle

soc

6137227bcd580146773fd868

Cassation

26 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137227bcd580146773fd86e

Cassation

18 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

soc

6137227bcd580146773fd873

Cassation

26 octobre 1995

Source officielle

soc

6137227bcd580146773fd874

Cassation

18 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

soc

6137227bcd580146773fd899

Cassation

23 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle

soc

6137227ccd580146773fd8b5

Cassation

3 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

soc

6137227ccd580146773fd8bd

Cassation

23 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

soc

6137227dcd580146773fd987

Cassation

15 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

soc

6137227dcd580146773fd9bd

Cassation

14 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

soc

6137227dcd580146773fd9d3

Cassation

10 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137227ecd580146773fda10

Cassation

17 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli,, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137227ecd580146773fda16

Cassation

25 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

soc

6137227ecd580146773fda37

Cassation

23 mai 1995

et N 94-60.440 formés par la société nationale de télévision France 3, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy à Paris (16e), agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle

soc

6137227ecd580146773fdaa7

Cassation

12 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

soc

613721a3cd580146773f57c9

Cassation

12 février 1992

Lecante, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.