l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [U] [F] le 25 Avril 2026 à 12h31 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

[******] La société RASPAIL, exploitante d'un établissement de boissons à Volonne (04290), a commencé à se fournir en bières en avril 1998 chez le brasseur INTERBREW FRANCE via l'entrepositaire MATHIAS

6.1 et 6.3b) de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 27 février 2002 au matin

salariés qui exercent un droit de grève soutenu par des revendications professionnelles ; qu'il n'était pas contesté que le mouvement de grève litigieux avait commencé le 15 septembre 2012 au matin

cour d'assises ; " aux motifs que A..., le 25 novembre 1968, accusait Christian X... de lui avoir imposé de 1994 à Noël 1995 des relations sexuelles régulières, soit au siège de l'association, le matin

partie civile, le préjudice qu'il invoque en sa qualité de courtier, apporteur de clientèle, ne découlant pas directement des infractions qu'il dénonce" ; "alors que, dans son mémoire d'appel (p. 3), Matin

particulièrement chargée, une journée d'excursion en montagne au cours de laquelle les salariés cadres commerciaux, après avoir entrepris une marche à pied de 5 kilomètres en altitude dès huit heures du matin

jamais effectué de travail d'une seule traite pendant une durée supérieure à six heures, dans la mesure où la pause intervient à l'issue d'une période de travail qui est de quatre heures pour l'équipe du matin

X..., et sans en avertir son service, tout en constatant que le président-directeur général lui avait donné, le matin même, ordre de se charger de la réponse aux banques, ce qui impliquait, eu égard aux

X... avait demandé dans ses écritures communication par la société Air Littoral, du cahier tenu par la société Sécuritas consignant les entrées et les sorties de personnel avant 8 heures du matin et après

que le contrat de travail ne prévoyait pas que la loge serait ouverte de 17 heures à 19 heures, mais de 7 h à 12 h 30 et de 15 h 30 à 20 h, cependant que des permanences n'étaient prévues que le lundi matin

présentait à l'appui de sa demande un décompte des heures supplémentaires établi par ses soins, 40 mails qu'il a envoyés à ses collègues ou supérieurs hiérarchiques et 20 mails reçus de ces derniers tôt le matin

[R] n'a pas reçu d'avis d'audience devant le JLD et n'a pas été informé de ce que le débat contradictoire serait tenu en visioconférence, qu'il n'en a été averti que le matin de l‘audience fixée à 11h30

truchement de la clé USB », à savoir en récupérant dans le coffre de Mme, [D] une clé informatique autorisant les virements qu'il connectait à l'ordinateur de Mme, [G] « qu'elle trouvait déjà allumé le matin

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, la SAS Sir Mathis déclare se désister de sa requête.

mois de mars 2020), avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; - débouté la SCI Mattias de sa demande de remboursement de la facture d'eau de la société Veolia ; - débouté la SCI Mattias de

La requérante est donc fondée à demander la condamnation de la commune de Brie-sous-Matha à lui verser une provision de ce montant.

par le directeur adjoint du travail dans les transports, dont les observations sont en parfaite concordance avec celles des autres fonctionnaires ayant procédé au contrôle, que les trois lignes de machines