sur la [...] ; que les parcelles ... et [...] sont en friche ; que l'occupation de certaines parcelles est discutée ; que, sur la qualification des parcelles : les époux U... ont contesté la qualification

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

du dernier lot de parcelles à liciter ; ' qu'enfin, M.

des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Pascal Y...

A la suite de fortes précipitations qui se sont abattues sur la commune de Tarascon dans la nuit du 3 au 4 juin 2020, l’EARL Le Grand Castelet expose avoir vu ses parcelles inondées ainsi qu’un logement

REPL IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 GUILLERME IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le n°353.249.261 dont le siège social est sis [Adresse 3],

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ". 3.

de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de l’abandon de la procédure d’expropriation de leurs biens sis 16 rue de Babylone et 110 rue Franklin à Roubaix, parcelles

B D un permis d'aménager en vue de la création de cinq lots à bâtir, sur des parcelles cadastrées section AE nos (ANO)27, 28, 29(/ANO(, situées sur le territoire de la commune.

[Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 ayant pour avocat plaidant

Pascal X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axel, société

LEVALLOIS PERRET CEDEX représentés par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistés de la SCP LETU - CAYLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Frédéric CAZES X... 104 Rue des Mûres La Guillaumate

Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque D0140. Assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque D845.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Par acte authentique du 20 décembre 2012, la société Jadel a cédé à l'association [Adresse 5] les parcelles formant la voirie et les espaces verts du lotissement.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent Bué, représentant la SCEA E père et fille. Considérant ce qui suit : 1. M. D G et M.

A en soutenant que ses conclusions portent sur des parcelles dont il n'est pas propriétaire. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Pronier, Nivôse, Maunand, Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.