direction ; qu'en l'espèce, la société Boucheron Parfums fait partie du groupe suisse Schweizerhall, société de produits chimiques et pharmaceutiques, qui a investi 100 000 000 francs pour la mise en place

" qui constituent des actes administratifs en leur intégralité ; qu'il en va ainsi des dispositions de l'annexe III à la réglementation du personnel au sol de 1984 maintenues applicables aux agents placés

Les juges relèvent que ces prises de vue ont été réalisées sur la voie publique, de manière non continue, les appareils en cause n'étant pas fixés ou installés durablement sur place et ne fonctionnant

[P] [G], ont été interpellés et placés en garde à vue. 6. Le 5 octobre suivant, M. [G] a été mis en examen des chefs susvisés. 7. Le 5 avril 2022, il a déposé une requête en nullité.

[I] [F], ont été interpellés et placés en garde à vue. 6. Le 5 octobre suivant, M. [F] a été mis en examen des chefs susvisés. 7. Le 5 avril 2022, il a déposé une requête en nullité.

La société Voxtur a été placée en liquidation judiciaire le 9 juin 2020, et la société [I] Yang-Ting désignée en qualité de liquidateur juidiciaire. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

[L] [D] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus le 9 juin 2023 et placé en détention provisoire, prolongée une première fois le 4 juin 2024, d'autres personnes dont M. [S] [X] et M.

déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser que l'employeur faisait la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle de travail convenue et de ce que le salarié n'avait pas été placé

à se déconnecter et à lui retirer certaines de ses missions, cette décision était constitutive de harcèlement moral, la cour d'appel a violé l'article L. 1152-1 du code du travail ; 2°/ que le placement

L'INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT DE 1/20 PAR ANNEE DE PRESENCE, L'ARRET ATTAQUE SE FONDE ESSENTIELLEMENT SUR L'ARTICLE 1ER DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, SELON LEQUEL LES VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 et l'arrêté d'extension du ministre du Travail du

Le 08 Avril 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 01 Avril 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 01 Avril 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 01 Avril 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 13 Avril 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 20 Mai 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 20 Mai 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur