E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 18-23.923 contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, établissement

Jean-Louis Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Raymonde X..., demeurant à

pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de La Roche-sur-Yon, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europlacer industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers

par la société anonyme Supermarchés charentais, dont le siège social est à Lagord (Charente-Maritime), avenue du Fief Rose, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Gaston Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit : 1°/ du département de la Charente-Maritime,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Utrech Royale Belge (URB), dont le siège social est ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers

: Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'un certain nombre de salariés du service "avant-cuisson" de l'usine de fabrication de pneumatiques de la société Michelin à Poitiers

X... à payer à la caisse du Régime social des indépendants de Poitou-Charentes la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt trois février deux mille dix sept par M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté en date du 18 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de commune du Haut-Poitou

(venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE D'AQUITAINE NORD et de POITOU-CHARENTES), NORMANDIE (venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE DE BASSE NORMANDIE), COTE D'AZUR, ET RHONE-ALPES (venant aux droits

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QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02268 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB7G Monsieur [M] [V] c/ CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES