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28 324 résultats pour « Prestidge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

65336b91bb40ec8318f31f11

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La société Sodexo Prestige Excel exerce une activité de traiteur haut de gamme auprès d'entreprises et de particuliers.

Source officielle

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CA

17e chambre

65336b91bb40ec8318f31f13

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[V] a été engagé par la société Excel, établissement où étaient centralisées l'administration et la direction de l'entreprise Sodexo Prestige Excel, à partir du 26 avril 2003 par contrats de travail à

Source officielle
CA

17e chambre

65336b93bb40ec8318f31f15

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[J] a été engagé par la société Excel, établissement où étaient centralisées l'administration et la direction de l'entreprise Sodexo Prestige Excel à partir du 2 juin 2008, en qualité de chef de rang puis

Source officielle
CA

17e chambre

65336b93bb40ec8318f31f17

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La société Sodexo Prestige Excel exerce une activité de traiteur haut de gamme auprès d'entreprises et de particuliers.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110334

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

considérablement dans l'approvisionnement puis dans l'aménagement de l'hôtel, y consacrant une grande part de son temps libre et contribuant donc au fonctionnement de l'établissement et à son prestige

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163014e4c6681071edf67c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Localité 5] (PAYS-BAS) représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL ANDRE BERTRAND & ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS SA BEAUTE PRESTIGE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00205

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

conditions antérieures de son exploitation, en sorte que la société [E] [G] ne pouvait se prévaloir "ni de la création de mode, marquée par des défilés de haute couture biannuels, qui faisait son prestige

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe80

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

celui qui était à leur tête depuis quatre ans des pratiques dénoncées auxquelles ils n'avaient aucun intérêt personnel et qui mettaient en jeu les rapports avec un client non négligeable au plan du prestige

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427166

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

exerçant le métier de compositeur de musique, attirant pour beaucoup de jeunes ; qu'ainsi, Charlotte se trouvait face à un adulte qui avait trouvé un sens à sa vie professionnelle et qui était auréolé de prestige

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2131309-2261880

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Toutes ces hautes personnalités ont exprimé au Président de la Cour leur estime pour cette juridiction, qui jouit en Serbie d’un grand prestige, et pour sa jurisprudence, dont les autorités serbes souhaitent

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007863395

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Meyer X..., demeurant à Sainte-Maxime (83120), agissant comme représentant de la société "Prestige Construction", dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212931

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

laquelle il a été sanctionné manquait de la clarté requise et de précision car elle ne précisait pas quel type d’actes étaient susceptibles de porter atteinte à «   l’honneur, à la probité et au prestige

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f3a12

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

d'ensemble tout à fait frappante et qui n'est pas le fruit d'un hasard mais résulte du dessein très manifeste de Jean-Jacques B... de reproduire les caractéristiques essentielles d'un article de prestige

Source officielle
CA

6e chambre

65ab79d036bfc00008d68fcc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Décision attaquée : n° 22/00099 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 10 Mars 2023 Appelante : Madame [N] [G] épouse [T] [G] Intimée : Société DES PRESTIGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509204_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A, que ce dernier est employé comme agent de prévention et de surveillance par la société Commodore Prestige dont le siège se trouve à Versailles, commune du département des Yvelines.

Source officielle
CC

comm

6137218bcd580146773f4aac

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

proposés dans le domaine des voyages sous la marque "Best Voyages" sont fournis par la société Kuoni, bénéficiant ainsi de la notoriété de la marque et pouvant, par ailleurs, porter atteinte à son prestige

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d4a

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

l'arrêt énonce que la transformation systématique des chambres de service en appartements autonomes et la possibilité de les vendre comme tels, aboutiraient à la disparition de l'un des éléments de prestige

Source officielle
CC

comm

613720d9cd580146773eee57

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

causés la mise en vente de ses produits ; Attendu que pour accueillir la demande, la cour d'appel énonce que le système de distribution sélective est en usage dans des sociétés de parfumerie de prestige

Source officielle
CC

comm

613720decd580146773ef0e2

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

illégal et qu'au contraire la cour d'appel n'avait pas à apprécier la légalité de ces contrats, que le système de distribution sélective était en usage depuis de nombreuses années pour la parfumerie de prestige

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a55c

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X..., l'arrêt retient qu'il est à la tête d'un complexe hôtelier de prestige implanté dans une région très touristique, qu'outre la propriété de la moité des parts de la SCI Vacar et de la société à responsabilité

Source officielle