E... , au titre des années 2009-2010 et 2011, pour un montant total de 1420810 euros ; - le rappel de l'imposition précitée était valable dans l'intégralité de sa procédure ; - les termes de

Le conseil de prud'hommes a dès lors condamné à juste titre la société à payer à Mme [I] un rappel de prime au titre de 2014 et les congés payés afférents.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

, - 1.297,50 euros bruts de rappel d'heures de nuit, -2.626,28 euros bruts de congés payés sur rappel de salaire, -8.718 euros bruts d'indemnité pour travail dissimulé.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 4 juillet 1996) d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire et d'indemnité de congés payés sur préavis incluant la prime de vacances ; Attendu que la cour

chauffeur routier, a été licencié le 3 janvier 1994 pour faute lourde ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel

figure dans le mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'attribution du niveau VII ou, subsidiairement, du niveau VI et des rappels

Elle rappelle ses diverses expériences professionnelles en cette qualité. Réponse de la Cour 4.

Mme A... expose avoir confié son affaire de licenciement pendante devant le bureau de jugement du Conseil des Prud'hommes de Nanterre à Maître Rachel Y..., qu'une décision est intervenue le 12 décembre

10/02/2004 Rosa Serino 24/03/1938 Del Vecchio Raffaele Bénévent 03/10/2018 07/11/2018 500 Double violation 300   6931/04 10/02/2004 Rosa Di Stefano 12/10/1946 Del Vecchio Raffaele Bénévent 03/10/

Vu 1°), sous le numéro 287752, la requête enregistrée le 11 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rebecca A épouse B, demeurant ..., Mlle Rachel C D, demeurant

Rappelle que la péremption ne pouvant être acquise, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties. Arrêt prononcé par M. Bernard RAPHANEL, Président, et signé par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LES JURIDICTIONS FRANCAISES ETAIENT INCOMPETENTES POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE DAME RACHEL X..., DE NATIONALITE

préjudice économique résultant du décès, une provision à Mme Béatrice A..., veuve d'Olivier Z..., partie civile, en son nom personnel et en qualité d'administrateur légal de ses fils mineurs Eliott et Raphaël

2024R00550 N• MINUTE : 2025R00177 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Raphaël

2024R00551 N• MINUTE : 2025R00176 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Raphaël

Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026 à 17 heures 45 par Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, qui signe la minute de la présente décision. Le président