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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721b3cd580146773f644c

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X...,

Source officielle
CC

civ1

é contre la compagnie La Paternelle risques divers etc/M. X

613721b3cd580146773f6489

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. X

613721b3cd580146773f649c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Z..., de Me Cossa, avocat de la Caisse régionale

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f6500

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association médicale

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65d8

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Blanc, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613721bdcd580146773f6baa

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Roger Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d29

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Ancel et Couturier Heller, avocat des époux Y..., de Me Hennuyer

Source officielle
CC

civ1

61372657cd58014677424cf7

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la compagnie du Crédit universel,

Source officielle
CC

civ1

6137265acd58014677424e65

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Vuitton, avocat de compagnie AGF, de Me Copper-Royer, avocat de Mlle

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f400b

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f565c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. X

613721a3cd580146773f5799

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Z..., de Me Cossa, avocat de la Caisse régionale

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5832

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du groupe Drouot, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5836

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Jousselin, avocat de la Caisse d'assurances le Continent, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f586a

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f586b

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f586c

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

é contre la compagnie La Paternelle risques divers etc/M. X

613721a5cd580146773f5920

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60369a501576b23cb5af900d

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Lors de l'embauche de Mme [U], la société DGM, locataire gérant du fonds de salon de coiffure du 4ème étage, exploitait également en location gérance un autre salon de coiffure sous l'enseigne Camille

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:64

CJUE

13 mars 1979

13 mars 1979

#SA des grandes distilleries Peureux mod Directeur des Services fiscaux de la Haute-Saône et du territoire de Belfort.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SADON, Sylvio, Jean, Hugues

SIREN 443880620Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

17/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR SADON SOPHIE AMANDINE

SIREN 910930064Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/06/2026

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Radiations

ALI SADONI, Islam

SIREN 910902659Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

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Créations

SADON, Kévin

SIREN 978518652Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

16/04/2026

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Radiations

SADON, Sonia

SIREN 878418441Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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