Résidence "Les Genêts", boulevard Pasteur à Villeneuve-les-Avignon (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SEDAM

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

de calcul adopté dans l'arrêt Akkuş (précité) et à la lumière des données économiques pertinentes, la Cour accorde à titre de dommage matériel 3   142 EUR à Nuray Erbakan et 2   150 EUR à Serdar

Par jugement rendu le 8 novembre 2018, publié au BODACC le 25 novembre 2018, le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL JRB.

La SARL [20] a été placée en redressement judiciaire par jugement du 15 novembre 2012, puis un plan de redressement sur dix ans arrêtés par jugement du 18 septembre 2014 du tribunal de commerce de Sedan

They are the parents and brothers of Serdar Oğras.

[Localité 14] METROPLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Me SERDAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties

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Pour estimer que le prix de 250 000 euros auquel la société Kerry avait vendu, le 10 juillet 2009, le lot n° 21 et le lot n° 42 de l'immeuble situé 65 rue Servan à Paris (onzième arrondissement), à la

Johannes X... a été poursuivi pour infraction à la police de la pêche en mer ; que, par jugement du 24 juin 2004, le tribunal correctionnel a déclaré l'action publique éteinte aux motifs que les faits servant

(la société P...) un matériel agricole servant au travail des vignes, dont la livraison est intervenue le 22 août 2011. 2. Le lendemain, M.

pertinence le recours à ce compte pour la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 2325-43 et L. 2323-86 du code du travail ; Attendu que, sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant

demande de la SCI, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'en application de la franchise totale du loyer de base consentie au preneur entre le 8 août 2011 et le 7 août 2012, le loyer de base servant

conventions qui étaient soumises à autorisation de son conseil d'administration et qui n'avaient pas été exécutées dans les conditions initialement convenues quant aux éléments du chiffre d'affaires servant

X... se trouvait stationné dans un sous-sol à usage privatif des occupants de la résidence, ce sous-sol n'étant lui-même accessible qu'aux titulaires d'une carte servant à ouvrir la porte d'entrée ;

lieu aux éléments de comparaison produits par l'administration des Impôts, le tribunal de grande instance, qui reconnaît qu'il existe d'importantes différences entre les prix de vente des appartements servant

d'une très faible hauteur entre le plancher haut et le toit, l'assemblée générale, qui ne pouvait ignorer que la réalisation des travaux impliquerait nécessairement la destruction du plancher haut servant

Y..., en établissant sa déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1989 et 1991, a exclu, dans le revenu servant au calcul du plafonnement de cet Impôt, le montant de