-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari alors qu'en retenant de façon globale que les faits imputés au mari et à la femme rendaient intolérable le maintien de la vie

X... a été contaminé à la suite d'une transfusion sanguine subie en novembre 1983 par le virus d'immunodéficience humaine VIH; que sa séropositivité a été constatée le 26 septembre 1989; qu'il a demandé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2017), Mme V... a souscrit le 21 septembre 2001 un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société La Fédération continentale, devenue Generali vie (l'assureur

assureurs, par l'intermédiaire de la société Banque de gestion privée d'investissements Indosuez, devenue CA Indosuez Wealth France (la banque), dont ils étaient clients, plusieurs contrats d'assurance-vie

juge d'apprécier si, concrètement, dans l'affaire qui lui est soumise, l'impossibilité pour une personne de contester sa filiation ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie

selon le moyen, que la responsabilité de celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance, n'est engagée vis-à-vis

T... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life (l'assureur) ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Y... a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par la société Arca patrimoine auprès de la société Inora Life (l'assureur) ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

intérêts majorés capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu de remettre à l'assuré, personne physique, une notice d'information avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie

et de limiter la condamnation de la société Dell à lui payer la somme de 250 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une pratique commerciale d'une entreprise vis-à-vis

droits et libertés que la Constitution garantit en ce qu'elles méconnaissent, d'une part, la compétence confiée au législateur par l'article 34 de la Constitution et, d'autre part, le droit de mener une vie

d'enseignement pourraient nuire à leur intégration et à leur évolution, sans rechercher si le maintien de la mesure en cause respectait un juste équilibre entre, d'une part, le droit au respect de la vie

derrière ce véhicule, si vite qu'il n'a pu même freiner pour éviter la collision ; que Delautre n'a pu que zigzaguer sur la chaussée jusqu'à ce qu'il parvienne enfin à immobiliser sa voiture ; que

à vis de l'administration des Douanes que de ses clients ; que, cependant, pour dire que l'erreur commise par M.

constatations objectives qui ont pu être faites, en l'occurrence les blessures latéro-cervicales gauche, selon une direction d'avant en arrière, l'atteinte au tympan gauche de la victime qui n'aurait eu la vie

plusieurs armes ainsi qu'un dispositif permettant la mise à feu d'un engin explosif ; compte tenu de ce qui s'était passé le 18 janvier et des dispositions d'esprit dans lesquelles se trouvait Robert X... vis-à-vis

avait mis en péril la bonne organisation de l'entreprise ; que si Valérie Y... s'en était pris à la partie civile, c'est parce que celle-ci avait refusé d'adhérer au syndicat CGT, attitude qu'elle avait vis-à-vis

courante, le premier juge a alloué à Francis X... un montant de 15.092,45 euros au titre des perturbations dans sa vie quotidienne, alors qu'aucune demande chiffrée et argumentée n'avait été présentée