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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1904122_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

non sérieusement contesté, et il résulte des termes de la décision précitée du 23 novembre 2016, que l'établissement de santé a procédé à plusieurs changements d'affectation, concernant différents agents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60325e312f024d93505df379

Appel

16 février 2018

16 février 2018

, qui devait nécessiter sa consultation préalable sur le fondement de l'article L.4612-8-1 du code du travail en raison des enjeux importants sur le déroulement de carrière des agents et de la pression

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03153_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A cet égard, le compte-rendu d'entretien professionnel remis à l'agent mentionne au titre de l'appréciation générale traduisant la valeur professionnelle de ce dernier : " Agent expérimenté sur des missions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03664_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304629_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, ressortissant algérien né le 12 décembre 1966, est entré sur le territoire français le 5 janvier 2015, sous couvert d'un certificat de résidence algérien portant la mention " agent officiel ", dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300028_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

À cet égard, la mise en œuvre de la protection fonctionnelle peut prendre la forme d’une prise en charge des frais, notamment des honoraires de l’avocat librement choisi par l’agent, engagés dans le cadre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00604

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Constructions traditionnelles du Val de Loire (la société CTVL) a conclu avec la société Fadin habitat (la société Fadin) un contrat d'agent

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100543_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

présent décret respectivement aux grades d'ingénieur en chef et d'ingénieur en chef hors classe à l'échelon identique avec conservation de leur ancienneté d'échelon. / Les services accomplis par ces agents

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bbe

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., liée par deux conventions successives des 5 septembre 2001 et 15 novembre 2002 à la société Agence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400756_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’endroit d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03310_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200049e4c2000838a4c4

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maîtrise embauché en 2009 a le 13ème mois, le directeur d'agence qui a pris la direction en mai 2010 a le 13ème mois sans oublier les secrétaires administratives qui ont également le 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200849e4c2000838a4c8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En résumé, cela a toujours été chez ONET les agents de maîtrise, les cadres et les secrétaires qui ont le droit au 13ème mois et pas les autres salariés'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7202b49e4c2000838a4da

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En résumé, cela a toujours été chez ONET les agents de maîtrise, les cadres et les secrétaires qui ont le droit au 13ème mois et pas les autres salariés'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204749e4c2000838a4e8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. *** Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : Mme [D] [N], embauchée par la société Onet Services, exerce son activité au sein de la filière exploitation en qualité d'agent de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02173_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en a la charge, qu'elle exerce des fonctions de travailleur social ou d'assistant socio-éducatif ; l'organisation interne, retenue à la suite d'un comité technique du 11 juillet 2017, distingue les agents

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02371_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Estimant que celui-ci et les agents ne relevant pas du cadre d'emplois des agents de police municipale, placés sous ses ordres, assuraient des missions de sécurité publique relevant exclusivement de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

C'est à ce titre que suivant acte sous seing privé en date du 1 er octobre 2016, la société [I] a conclu avec la société LA PYRENEENNE DU BOIS un contrat d'agent commercial.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307256_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

De plus, l’enquête administrative diligentée a conduit deux autres agentes d’entretien de l’établissement à témoigner de ce que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00775

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

janvier 2001 par le comité central d'entreprise de la SNCF en qualité de directeur de "structure de vacances familiales" (SVF), a saisi le juge prud'homal pour obtenir son rattachement à la catégorie des cadres

Source officielle

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