I. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106

Article 1

—

-L'arrêté du 15 mars 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II. et III.

Article 4

—

Des médiateurs régionaux ou interrégionaux sont nommés, pour une durée maximale de trois ans renouvelable deux fois, par arrêté des ministres chargés de la santé et des affaires sociales, sur proposition du médiateur national.

Article 4

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Article 72-1

—

Le présent arrêté, dans sa version résultant de l'arrêté du 24 mars 2023 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant

Article 2

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes 1 a et 1 b au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel du diplôme sont définies en annexe 2 a au présent arrêté.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 mars 2012 Art.

Article 9

—

La première session du brevet de technicien supérieur "Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.

Article 9

—

Pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, la transmission des données d'activité mentionnées à l'article 8 du présent arrêté, la valorisation des données et la détermination des montants fixés en application de

Article 1

—

obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection invasive à méningocoque, telle que figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, est remplacée par la fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté

Article 1

—

- Arrêté du 11 octobre 2016 Art.

Article 1

—

- Arrêté du 22 août 2016 Art.

Article 3

—

préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant respectivement aux annexes IV et V de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés par ceux figurant respectivement aux annexes 3 et 4 du présent arrêté

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 août 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art.

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 décembre 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 Pour les modèles mis sur le marché avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne font plus l'objet de nouvelle mise sur le marché à partir

Article 11

—

Le présent arrêté s'applique aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025. - Arrêté du 7 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 juin 2014 Art.

Article 5

—

La première session du brevet de technicien supérieur " banque " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.

Article 5

—

La première session du brevet de technicien supérieur " Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.

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