Codes de loi français

Article Annexe

De convention expresse, la présente convention sera réitérée, si nécessaire, avec tout organisme qui serait substitué par l'Etat à la SGFGAS pour assurer la mission définie par les présentes.

Article ANNEXE

ou, pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, par des contrats à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans qui ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse

Article Annexe (Sous-partie B)

conditions assouplies figurent à l'appendice 1 de l'OPS 1.005 a. b) L'exploitant se conforme aux exigences de navigabilité rétroactives applicables aux avions exploités aux fins du transport aérien commercial. c) Chaque avion est exploité conformément aux clauses

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

La livraison au sens du premier alinéa s'entend de la remise matérielle du bien lorsque le contrat de vente comporte une clause de réserve de propriété.

Article 37

chargée notamment : -du suivi et de l'évaluation des mesures démographiques ; -du suivi et de l'évaluation des mesures de prévention ; -de l'élaboration des avenants et annexes nécessaires à l'application de la convention nationale ; -du suivi de la clause

Article Annexe

Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63. 3 ZB Office du tourisme. 63. 4 AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express

Article ANNEXE 2

(Noms vernaculaires) Régime de détention en fonction du nombre de spécimens détenus (a) (b) (c) Pas de formalité Déclaration de détention Certificat de capacité et autorisation d'ouverture Sauf mention contraire expresse

Article Annexe

Services aéroportuaires 63. 2EA 1,70 Agences de voyage 63. 3ZA 1,20 Office de tourisme 63. 3ZB 1,10 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express

Article (suite)

Exception peut être faite dans les régions montagneuses pour le survol des obstacles situés par le travers : - sur décision expresse de l'autorité ordonnant la mission (pour les aéronefs étrangers, cette décision est soumise à l'accord de l'état-major

Article 230-2.09

Sauf dispense expresse de l'autorité compétente, tous les navires visés par le présent chapitre doivent subir, après leur achèvement et dans toute la mesure du possible avant embarquement des poids mobiles, une expérience de stabilité destinée à déterminer

LEGIARTI000029693825

Lorsque aucune infirmité n'est apparue à l'examen, le praticien doit en faire mention expresse dans ledit certificat.

Article 46

La troisième section, dénommée : “ Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ”, pour laquelle le ministre chargé des transports est ordonnateur principal, retrace, respectivement en dépenses

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Ce montant peut être majoré dans le cadre d'une clause particulière conclue entre les parties. Le transporteur est responsable des bagages placés en soute. Ces bagages doivent faire l'objet d'un étiquetage par leur propriétaire.

Article 221-V/19

Sauf dispositions expresses : - ces mises à jour pourront coïncider ou non avec les évolutions de la norme IEC 61174, les nouveaux équipements imposés par les versions successives à celles de l'installation de l'équipement ne seront pas applicables ;

Article Annexe

conjointement par le ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, d'une part, et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, d'autre part (ci-après dénommé l' " Etat ") ; d'une part, ET : Clause

Article Annexe B

Ouvriers Total **241 Avantages sociaux dans l'établissement : pour chaque clause, préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (O) : délai de carence maladie

Article Annexe 13

Article 4 Engagements des parties Article 4.1 Les engagements du médecin stomatologiste et du spécialiste en chirurgie orale ou maxillo-faciale Le médecin spécialiste en soins et actes bucco-dentaires s'engage à : -respecter les clauses du présent texte

Article Annexe 2

L'étude est volontairement limitée à l'ordre SELECT, en utilisant les clauses d'identification des sources de données sur une ou plusieurs tables (FROM), de restriction et de jointure (WHERE) et de tri (ORDER BY).

Article 221-II-1/29

Appareil à gouverner (1) 1 Sauf disposition expresse contraire, tout navire doit être équipé d'un appareil à gouverner principal et d'un appareil à gouverner auxiliaire jugés satisfaisants par l'administration.

Article 221-II-2/13

locaux destinés aux passagers et à l'équipage et des locaux, autres que les locaux de machines, où l'équipage est normalement appelé à travailler, jusqu'au pont d'embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage. 3.1.2 Sauf disposition expresse