Le moyen critique l'arrêt attaqué “en ce qu'il résulte des énonciations de la feuille des questions qu'il a été répondu "non" à la question n°7 interrogeant la Cour et le jury sur le point de savoir si

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. W...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois à compter du 23 mai 2020, alors : « 1°/ qu'une disposition déclarée inconstitutionnelle

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance tiré de l'absence de motivation du refus du renvoi alors : « 1°/ que toute personne poursuivie, qui ne souhaite

[T] et [H] [S] ont relevé appel de cette décision.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé à titre exceptionnel la détention provisoire de M.

cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1984 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé sur les intérêts civils, a reçu les parties civiles en leur constitution, les a dites bien fondées en leur action et a condamné M.

rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PAU, décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25031 Comparant en personne ET : Maître [K] [O] [Adresse 2]

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le quatrième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait le 11 mars 2025, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision. 6.