prévue à l'article 9, sauf si la commission ( ...) est saisie d'une demande de radiation motivée présentée par le ministre chargé de la sécurité sociale" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Par conclusions déposées par RPVA le 14 mars 2025, Mme [D] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle faute pour l'appelant d'avoir exécuté le jugement.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., qui avait adhéré à compter du 1er janvier 1981 à l'assurance personnelle, a demandé

de l'organisation judiciaire, si le juge de l'exécution est compétent pour connaître de la contestation d'une mesure d'exécution forcée, il n'entre pas dans ses attributions de se prononcer sur une demande

La SNC EUROMASTER a saisi le conseiller de la mise en état, par conclusions d'incident du 3 mai 2023, d'une demande de radiation de l'affaire en application des dispositions de l'article 526 du code de

Par conclusions d'incident notifiées le 31 mai 2023, la société Cepage Immo a demandé de - radier l'affaire et dire qu'elle ne pourra être réenrôlée que sur justification du paiement des sommes alloués

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais pour conclure, ce qui est bien le cas en l'espèce puisque la demande de radiation

Le Marier, Y..., Romano, Vigilante, tiers électeurs, de les avoir débouté de leur demande de radiation de M. X...

Il sera relevé à titre surabondant que l'affaire doit être plaidée prochainement devant le juge de l'appel. Au regard de ces éléments, la demande de radiation sera rejetée.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Jacques C..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en radiation de la liste électorale de la commune de Villiers-en-Bière de Mme Claudine X..., épouse A..., M

Romano, Vigilante, tiers électeurs de les avoir déboutés de leur demande de radiation de Mme A...

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Roura, alors que cette électrice n'aurait rempli aucune des

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.