révélé ou s'il a temporairement aggravé un état pathologique antérieur ou survenu postérieurement et totalement étranger aux lésions initiales, de dire à quelle date cet état est revenu au statu quo ante

janvier 2007, confirmé par arrêt du 28 septembre 2010, et exactement retenu que c'est à cette date que s'était opéré le transfert effectif de propriété avec entrée en jouissance et qu'aucune mention du dispositif

de Monsieur [K] [G] ; Pour le cas où le contrat de crédit-bail serait par extraordinaire anéanti consécutivement à l’anéantissement du contrat de vente, - ORDONNER toutes restitutions statu quo ante

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

sérieuse et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il est interdit à l'employeur de mettre en oeuvre un dispositif

qui doit invoquer des moyens propres à cette qualité et que la partie au procès initial ne pouvait pas mettre en oeuvre ; que Maître Didier X... fait valoir que le jugement du Tribunal de commerce d'Antibes

Aucun garde-corps, aucun dispositif d'étaiement, aucune ligne de vie n'ont été mises en place alors que de tels dispositifs étaient prévus sur les autres zones du chantier.

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

DEMANDEUR À LA SAISINE Madame [H] [H] née le [Date naissance 1]/1939 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier D'ANTIN de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat

EXPOSÉ DES FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE René Y... et Marguerite Z... se sont mariés le 7 février 1977 devant l'officier d'état civil d'Antibes, sans avoir fait précéder leur union

Y... différentes sommes ; que, sur le fondement de cet arrêt, celle-ci a fait procéder, le 3 novembre 2015, à une saisie-attribution des sommes inscrites sur les comptes ouverts à la Banque des Antilles

ANAIS EPOUSE C..., D... ODETTE EPOUSE E..., F... CLAUDE, G... MARIE, EPOUSE F..., H... BERNARD, H... LUCIEN, H... FRANCIS, ET I...

l'article 26 du règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché et créée à l'aide d'un dispositif

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Par jugement du 9 mai 2017, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé la liquidation judiciaire de la société Sam Concept Car et désigné en qualité de liquidateur Me [T] [U]. M.

présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais

Par jugement en date du 7 novembre 2014, le tribunal de commerce d'Antibes a constaté que la société Pact'Immo par l'intermédiaire de ses deux cogérants associés M. [T] [H] et M.

PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) 6 rue Daru 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP GAS - N du dossier 20060466 assistée de Me D'ANTIN du Cabinet D'ANTIN - BROSSOLET (avocats au barreau

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s U 08-42.760 et Y 08-41.936 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont créé des cabinets d'assurance-vie dans les Antilles