qui faisaient valoir que, lors de sa comparution personnelle, Mme A... avait avoué l'absence de toute libéralité, l'arrêt a violé derechef l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors enfin

G... n'avait pas manqué à son obligation générale de diligence et de prudence ; alors que, enfin, en se fondant sur l'opinion d'un membre du conseil départemental de l'Ordre des médecins, émise par une

figurant sur le papier à en-tête de Bernard X..., la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des documents dont elle se trouvait saisie, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin

qu'en conséquence, en qualifiant le message d'avertissement et en refusant de prendre en compte les faits antérieurs la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-40 du Code du travail ; enfin

. ; "aux motifs que ces éléments issus, d'une part, de témoignages dont rien ne permet de suspecter l'authenticité, d'autre part, de constatations de l'officier de police judiciaire, et, enfin, d'analyses

nettoyage dans diverses résidences à Bordeaux ;" puis "je m'occupe (de la résidence) Frontenac (...) pour le compte de la société Lamy ; je fais également l'entretien des bureaux des Trois Suisses", enfin

Tshiunza Y... ès qualités de nouveau gérant de la SARL Sud Organisation Loisirs, propriétaire du fonds de commerce, dès lors que le changement de gérant est postérieur à la constatation de l'infraction ; qu'enfin

le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Sièges de France, la société Fabrique de meubles Jacques Z... et les consorts Z... font enfin

pour soustraire les biens mobiliers litigieux de l'indivision communautaire ; qu'en retenant néanmoins le recel de communauté, la cour d'appel a violé le principe "nemo plus juris" ; et alors, enfin

X..., toutes les tâches de celui-ci, et qu'enfin, les organigrammes 1990 et 1991 des diverses succursales de la société anonyme Rivoire contenaient les postes de direction et de directeur d'exploitation

charges imposée par la restructuration de l'entreprise que n'avait pas compensée la hausse du chiffre d'affaires, en troisième lieu, à des dettes importantes à l'égard notamment du Trésor public, et enfin

pas être soulevé d'office sans que les explications des parties aient été préalablement provoquées ; qu'en ce cas, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin

pas été davantage reprises quand elles auraient dû l'être, s'il s'agissait effectivement d'avances" (et "qu'il n'est pas établi que de telles avances aient été demandées en avril et juillet 1981") et enfin

dénaturé les conventions litigieuses et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, qu'au surplus, la cour d'appel a, en même temps, violé les articles 1137 et 1147 du Code civil ; et alors, qu'enfin

X... fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut se référer qu'aux documents produits par l'Administration

ont été présentées au juge ; que faute d'inscription de faux contre cette constatation personnelle du juge, le moyen est inopérant ; Sur le second moyen : Attendu que la SARL Futur Game fait enfin

cour d'appel, en l'état de la motivation de son arrêt, ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle, d'où un manque de base légale au regard de l'article 237 du Code civil; et alors, enfin

a violé l'article 1147 du Code civil en imputant à faute au vendeur le fait de n'avoir fourni aucune précision sur le degré d'usure à partir duquel il serait impératif de changer de disque ; alors, enfin