s'ensuit que la perte de chance de réaliser un gain ne peut être strictement égale au gain manqué ; qu'en condamnant la société FIDAUDIT, au titre de la perte d'une chance de na pas supporter le solde de factures

Cette facture est restée impayée. Par mail du 18 novembre 2024, la Société [R] [X] [Y] a mis en demeure la Société MONDE ANIMAL d'avoir à payer ladite somme sous 10 jours, en vain.

Monsieur X... à l'enseigne JFR RENOV ATION a donc fait délivrer sommation de payer par le ministère de maître E..., huissier, le 6 janvier 2009 au titre des factures impayées pour un montant principal

Le 3 juillet 2023, la cabinet ARC a écrit à la société GLOBAL CLEANING SERVICES pour solliciter le paiement de factures impayées depuis le 13 mars 2022.

La SAS Charier TP Sud a réclamé le paiement de deux factures impayées pour un total de 13 818,90 euros TTC.

Sur la demande de la société JC Lampes au titre des factures impayées : Considérant que la société JC Lampes demande paiement de trois factures impayées d'un montant de 18 919,21€; Considérant que

Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter le paiement de la somme totale de 2 789,48 euros au titre des factures impayées ; - à titre principal, elle a droit au paiement de l'indemnité de

recevable, - juge que le jugement lui sera opposable, - fixe sa créance au passif de la SCCV LES CHALETS DE [Localité 5] à la somme de 21 737,45 euros, correspondant à 15 613,29 euros au titre de la facture

adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de payer la somme de 8728,60 €, lettre dans laquelle figurait un décompte capitulatif du principal dû au titre des factures

[V] à payer à la SRDE la somme de 350,13 € au titre des factures impayées, ainsi que la somme de 80 € au titre des pénalités de retard ; Aux motifs que « sur la prescription, en application de l&apos

; * Condamner la société DSK COMMUNICATION à verser à la société STYLE MEDIA EUROPE la somme de 160 € correspondant à l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée due par les professionnels

l'ordonnance d'injonction de payée rendue le 20 janvier 2025 est infondée; « CONDAMNER la Société [H] [E] à régler à la Société YCARE la somme totale de 81.418,92 € TTC au titre de l'ensemble des 8 factures

Cha-Gal à payer à la société Salonaise de nettoiement et d'entretien SARL la somme de 269,10 euros (deux cent soixante-neuf euros et dix centimes) représentant le montant d'une facture impayée avec intérêts

enregistrée le 2 août 2022, la société Fore Alternance, représentée par Me Mourier, demande au tribunal : 1°) de condamner Guadeloupe Formation à lui verser la somme de 17 661,60 euros en règlement des factures

payer la somme de 9 346,76 euros au titre de factures impayées, faisant valoir qu'elle a émis diverses factures de services rendus à la société Red, et de redditions de compte ou notes de débours relatives

Joseph X...à payer à la SARL BATI EXPRESS la somme de 11 733, 88 euros, montant de trois factures impayées avec intérêts de droit à compter du jugement, - condamné M.

l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la société [V], En conséquence, * Condamner la société Ads International Foods au paiement à la société [V] de la somme de 96 674,20 euros au titre des factures

d'Avignon a ordonné à la société DGR de tenir à la disposition du GIE les 2064 classeurs déjà payés et non livrés et a condamné le GIE à verser à l'Imprimeur une provision de 10.714, 96 euros au titre des factures

(RG n°2025 002317), le président du tribunal des activités économiques du Mans a enjoint à la société L.T., [O] INTERIEURE de payer à la société LES AGENCEURS SARTHOIS : * 6.263,85 € au titre des factures

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, qui n’a pas constitué avocat, sera par conséquent condamné au paiement de la somme de 14.951,58 euros TTC au titre des factures impayées.