Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean-Michel X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X a reconnu la jeune Hadda Leilas DJERIDI, née le 16 juillet 1978, de nationalité française ; que dès lors, en lui refusant un visa de court séjour, le consul général de France à Alger, dont la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, demeurant 35 rue Michelet à Valenton (94460), représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de prononcer

A B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Ahossi'n Jean-Curtis Clowa A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A, représenté par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

B C A, représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat algérien

, de nationalité autrichienne RETENUE au centre de rétention : [...] assistée de Me Camille Vannier, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis , Me Xavier Courteille, avocat au barreau de PARIS et Me Hanna

né le 30 janvier 1939 à Karditsa (Grèce), tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de Monsieur Harris

Mohamed Abdul A..., demeurant immeuble Hama Georges, rue Moutran à Tripoli (Liban), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Harris Z..., demeurant à Azac, Braud Saint-Louis (Gironde), 2 ) M.

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 juillet 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet du

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique Y..., demeurant 136, place du marché à Bosc-le-Hard (76850) ; Mme Y... demande