à ce mauvais fonctionnement des moteurs.

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CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Police des moeurs - Application d'un règlement municipal dont la légalité n'est pas contestée.

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Sandrine LEGAY, SELARL AUVERJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRA ND, ET : La SAS CENTRE MOTEUR

X... de ses demandes ; - dire et juger que GOOGLE Inc, exploitant un moteur de recherche Internet, n'a ni la compétence, ni la qualité pour juger la licéité d'un site Internet tiers ; - prendre acte

, et en dépit de la présence d'un voyant moteur, qu'aucun procès en germe n'est possible, puisque M.

de l’illégalité fautive de l’arrêté du 2 juin 2016 par lequel le préfet de la Vendée a suspendu pour une durée de six mois son autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur

du 7 mars 2011 de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

A, 20 912 euros à l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs et 62 738 euros à la fondation MMA Solidarité, abritée par la Fondation de France.

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'avait pas perdu la qualité de conducteur au moment de l'accident, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune des deux parties ne soutenait que le moteur était encore

apparaître de manière privilégiée les coordonnées de leur site en marge des résultats d'une recherche sur internet, en cas de concordance entre ces mots et ceux contenus dans la requête adressée au moteur

[D] [U] indique que le moteur équipant le bateau au moment de l'expertise est un moteur Volvo Penta KAD42P-A numéro de série 2204208691 qui n'est pas celui qui a été déclaré lors de la première immatriculation

Faisant valoir qu’après la vente, le navire a présenté une avarie moteur correspondant à une fuite d’eau de mer au niveau de la tête motrice, révélée par un diagnostic dudit navire, ce que les vendeurs

à endommager mécaniquement les deux moteurs', il précise, en réponse aux dires de M.

constater que les dommages occasionnés aux victimes par [K] l'ont été au moyen d'un cyclomoteur, de dire et juger que les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur

Il résulte de l'instruction que le maire de La Barben a, par un arrêté du 14 décembre 2011, interdit temporairement la circulation de tout véhicule terrestre à moteur sur le chemin rural de La Baou qui

Le véhicule est tombé en panne moteur le 22 août 2009, alors qu'il était encore sous garantie du fournisseur . Le moteur a été fourni par ce dernier et remplacé par la SARL GARAGE GARNIER.

La rupture du joint de culasse due à une surchauffe très importante du moteur s'est produite le 6 août 1999, à 244375 kilomètres.

moteur venait juste d'être révisé.

d'actionnement (19), lequel moteur est monté sur l'un des supports externes (13).