Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 093 résultats pour « pluralité de saisies »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 093 résultats pour « pluralité de saisies »
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EXTRAIT
Article Annexe
R. 733-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, accompagnée de l'accusé de réception délivré par l'application informatique lors de la consultation de cette pièce ; (2) -d'une ordonnance du président de la juridiction saisie
Article Annexe 1
documents comptables de synthèse) et entre les machines (par exemple, pour les langages et les protocoles informatiques) ; - de saisir l'importance du contrôle, avant diffusion de l'information, en observant sur quelques exemples simples l'impact de la saisie
Article Annexe I-b
existants de communication entre services de l'entreprise Les dossiers techniques des équipements Les rapports, notes de services, documentations commerciales des produits, réglementations et normes Accès aux moyens de communication suivant : Moyens de saisie
Article Annexe I
NOTICE DÉPENSES DE PERSONNEL Détail La colonne "A Détailler" permet une libre saisie d'informations utiles à l'expertise : en particulier le porteur pourra, s'il le juge utile, détailler la répartition des coûts de personnel en fonction des différentes
Article Annexe II
Lorsque les sous-produits sont congelés (ramassage des saisies à une fréquence inférieure à une fois tous les deux jours), l'évaluation se fera selon les modalités décrites au point B de la présente annexe.
Article 38
La caisse d'assurance maladie peut être saisie par un organisme complémentaire d'assurance maladie lorsqu'il constate un manquement.
Article L44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03
Saisie par une autorité de régulation nationale ou une autre autorité compétente d'une violation desdites dispositions légales dans l'Etat membre dans lequel ces ressources sont utilisées, l'autorité peut sanctionner les manquements constatés dans les
Article Avenant n° 3
Quand le projet de décision du directeur de la CPAM est différent de l'avis rendu par la CSPD, la commission socioprofessionnelle nationale (CSPN) est saisie de ce projet sous quinze jours par la CPAM.
LEGIARTI000023708913
Dans ce cadre, en liaison avec l'autorité judiciaire, le recours à la procédure de saisie sera développé.
Article Annexe I (suite)
, présentation esthétique et conforme au contexte professionnel - Respect de la charte graphique de l'entreprise - Utilisation pertinente des vérificateurs orthographique et grammatical et du dictionnaire des synonymes - Fiabilité des informations saisies
LEGIARTI000032916893
Nous invitons les utilisateurs à poursuivre la saisie de leurs déclarations mais à ne plus procéder à leur envoi jusqu'à reprise du service. 6.4.
Article Annexe III
En cas de panne empêchant la saisie, l’archivage ou le traitement local des informations, en particulier l’impression du procès-verbal de contrôle, l’activité du centre de contrôle est interrompue.
Article Annexe à l'article D1432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44
Article 16 Clause attributive de juridiction En cas de litige ou de contestation relatif à un contrat de commission de transport incluant un transport international, seul le tribunal de commerce de Paris est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs
Article Annexe 16
portant sur l’organisation du cabinet et la qualité de service Champs Indicateurs organisation du cabinet Mise à disposition d’un justificatif comportant un descriptif de l’équipement permettant la tenue du dossier médical informatisé et la saisie
Article 10
Un service informatique comprend notamment la saisie, le traitement, l'échange, le stockage ou la destruction de données aux fins de réaliser, soutenir ou suivre des activités ; as) Risque informatique : risque de perte résultant d'une inadéquation ou
Article Annexe III
En cas de panne empêchant la saisie, l’archivage ou le traitement local des informations, en particulier l’impression du procès-verbal de contrôle, l’activité du centre de contrôle est interrompue.
Article Annexe I (suite)
À partir : - des factures émises ; - de tickets d'imputation ; - de bordereaux de saisie ; - des contraintes de temps et de coût ; - de la consultation des comptes ; - des écarts constatés ; - de procédures, de documents internes ou des demandes de la
Article Annexe 1
trois années à échoir, en vue de la constitution de provisions spéciales ; f) En vue de la consultation au cours d'une assemblée générale incluse dans le forfait, appel d'offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d'une pluralité
Article Annexe
Elle les invite à découvrir et apprécier la diversité des domaines artistiques, des cultures, des civilisations et des religions, à constater la pluralité des goûts et des esthétiques et à s'ouvrir à l'altérité et la tolérance.
Article Annexe III
. ; -les procédures de saisies, les titres exécutoires ; -notions de droit de la consommation ; -la législation spécifique relative au logement et aux conditions d'habitat, les dispositifs d'aide (PDALPD, FSL...).
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