n'ayant pas à s'appliquer ; que pour écarter l'exception de nullité du prêt soulevée par Mme X..., la cour d'appel a énoncé que l'appréciation de la validité d'un acte authentique ne relève pas des pouvoirs

. ; que les époux Z... ont contesté la régularité de l'offre et informé Mme Y... de leur volonté d'acquérir le bien en recourant à un prêt; que les époux Z... ont assigné Mme Y... et M.

juillet 2010, les sociétés [H] Blms, Pn béton Bolbec, Pn béton [Localité 6], appartenant au groupe [H], ont cédé à la société Holcim bétons leur activité de fabrication et de commercialisation de béton prêt

de moitié chacun, un bien immobilier situé [Adresse 4] (Val de Marne) au prix de 500 000 francs, payé à concurrence de 200 000 francs par des deniers personnels et, pour le surplus, au moyen de deux prêts

à hauteur de 1.586,28 € pour le premier prêt (frais de prêteur de deniers) et de 2.808,72 € pour le second prêt (frais d'hypothèque et de prêteur de deniers), soit une somme totale de 4.395 €, ces montants

I..., entendus comme témoins par la Cour, mais n'ont pas prêté serment étant tous de la famille de la partie civile ; que sur le détournement des trois véhicules, Tiemoko X... soutient avoir régulièrement

X... et A... en nullité de l'acte de prêt, en soutenant que celui-ci n'avait eu pour cause que la réalisation des agissements illicites de M.

le contrat de prêt inclus dans l'acte authentique servant de fondement aux poursuites, qu'elle a fait inscrire une hypothèque judiciaire définitive sur un autre bien objet des poursuites et qu'elle ne

En garantie du remboursement du prêt, la SA Interfimo s'est portée caution solidaire au profit de l'établissement bancaire. Préalablement, par acte du 11 octobre 2016, M.

de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Claude Y... du chef de faux en écriture publique ou authentique

, la somme de 23 000 euros, augmentée des intérêts au taux de 6,48 % l'an à compter du 6 novembre 2008, dont à déduire les échéances réglées, l'arrêt rendu le 18 novembre 2014, entre les parties, par la

Y..., ne vient traduire le prêt invoqué ; qu'il en est de même s'agissant du virement du 21 mars 2008 de 10.000 € ; que M.

A l'appui de son recours, elle fait valoir en substance que : - la clause du contrat prévoyant la possibilité d'une augmentation du plafond du découvert n'est pas abusive, cette augmentation devant être

P... un prêt d'un montant de 100 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de son épouse et par un privilège de prêteur de deniers ; qu'après leur avoir délivré un commandement de payer valant

Suivant actes authentiques du 22 décembre 2006, la Caisse de Crédit Mutuel du Haut Grésivaudan a consenti à la Sci Rose Matin les prêts suivants : - un « prêt Modulimmo » n° 10278072350002015402 d'un

[U] et Mme [S] affirment que le prêteur leur aurait indiqué que faute d'acceptation d'un prêt en devise, aucun prêt ne leur serait accordé et que la banque les aurait poussés à souscrire un prêt risqué

sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l'indemnisation.

Elle conteste être à l'origine de la défaillance des conditions suspensives d'obtention des prêts et de la caducité des compromis.

En l'espèce, le prêt stipule qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés.

Y... pour le compte de la SCI acquérait le terrain et concluait le 2 septembre suivant le marché de travaux ; que le 10 août 1989, la réitération par acte authentique de la vente du terrain était le fait