CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

140 966 résultats pour « prairies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

INTERVENANTE Société SMABTP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E210 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

Source officielle

Page 103 sur 7049

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925be

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

.-19000 TULLE représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE Laurence Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e7

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

.-87300 BELLAC COMPARANT, assisté de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du département Marbot BP 199-19005

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec1c

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFE-CGC Aéroports de Paris, dont le siège est pièce 1103, bâtiment 7595, CDG zone technique, ..., 2 / Mme Rosemary Prats

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2226861_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 31 octobre 2024, la société Mouratoglou Tennis études, représentée par Me Pradié, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300630_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 janvier et 10 février 2023, la société la Française de l'Energie, représentée par Me Prats-Denoix, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300478_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'Ajaccio lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la division la parcelle cadastrée section BT n° 33 en deux lots en vue de la construction de deux immeubles, située au lieudit " Prate

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007691159

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

de journée des établissements publics ou privés" ; que si, par cette disposition, le législateur a entendu donner compétence à cette juridiction pour tous les litiges relatifs aux prix de journée des

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-A-12

droit de la concurrence

31 mai 2000

31 mai 2000

relatif à une demande d'avis de la Commission des finances, de l'économie et du plan de l'Assemblée nationale sur le prix de l'eau en France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-A-05

droit de la concurrence

7 mai 2018

7 mai 2018

concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20200288

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'arrêté d'expulsion pris

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-A-21

droit de la concurrence

27 novembre 2013

27 novembre 2013

relatif aux projets de décret réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre Mer

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-A-18

droit de la concurrence

8 novembre 1990

8 novembre 1990

relatif à la règlementation des prix du gaz combustible visé par le décret n° 90-1029 du 20 novembre 1990

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-A-11

droit de la concurrence

12 juillet 2011

12 juillet 2011

relatif aux modalités de négociation des contrats dans les filières de l’élevage dans un contexte de volatilité des prix des matières premières agricoles

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007988997

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Paris, ainsi que, à la demande de Mme Alice X..., l'arrêté du 5 janvier 1993 du maire de Paris, président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, fixant, pour l'année 1993, le prix

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008013042

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

de journées applicables à la clinique requérante pour l'année 1994, et l'a renvoyée devant lui afin que les prix de journées applicables à compter du 1er avril 1994 soient fixés conformément aux motifs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007959528

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

commission nationale du contentieux de la sécurité sociale a annulé les arrêtés du préfet de Paris des 25 juillet 1990, 1er mars 1991 et 2 mars 1992 fixant, respectivement, pour 1990, 1991 et 1992, le prix

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007846465

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

République du département de la Drôme en date des 14 mars 1984, 31 décembre 1984, 27 janvier 1986, 29 avril 1987 et 13 mai 1988, fixant, pour la maison d'enfant à caractère sanitaire Bellevue à Dieulefit, le prix

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007994584

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Ce forfait n'est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale, sauf dans le cas des enfants et adolescents handicapés hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007670674

Admin. suprême

27 mars 1981

27 mars 1981

CONVENU AVEC LE CLIENT ET NON UN ACCESSOIRE DU PRIX ; QUE, PAR SUITE, DANS UNE AFFAIRE SOUMISE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, UN PRIX STIPULE SANS MENTION DE LA TAXE DOIT ETRE REPUTE INCLURE LA TAXE

Source officielle