Discussion et vote du budget, diverses espèces de crédits, les lois rectificatives. 3.4 L'exécution du budget et les principes de la comptabilité publique Engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses.

Article 15

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Principes de chargement : Une autorisation individuelle de transport exceptionnel ne peut en aucun cas être délivrée pour un transport pouvant être effectué en conformité avec les dimensions et masses autorisées dans le cadre des limites générales du

Article 5-1

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l'ampleur et à la complexité de l'installation, ainsi qu'à son impact potentiel sur l'environnement : i) Engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; ii) Définition, par la direction, d'une politique environnementale intégrant le principe

LEGIARTI000033065645

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Dans tous les cas les principes édictés dans le présent arrêté doivent être respectés. G. - Temps d'analyse a posteriori de chaque entretien ANNEXE 1

LEGIARTI000029689161

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OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code civil Autorisation de dispense de certaines conditions pour la célébration d'un mariage Articles 164 et 171 6 mois Code de procédure pénale Dérogation au principe

Article R3211-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 18

Code général de la propriété des personnes publiques

suivantes sont réunies : 1° L'application de la valeur plafond conduirait à fixer le prix du bail à un niveau qui n'est pas compatible, pour l'emphytéote, avec l'équilibre financier de l'opération ; 2° L'opération s'inscrit dans le cadre d'un document de principe

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code rural (nouveau)

l'alimentation, d'aménagement, de développement, de gestion et de protection de l'espace rural, de la forêt, de l'eau, des milieux naturels et du paysage ; 2° Contribue à l'éducation à l'environnement et au développement durable et à la mise en œuvre de ses principes

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

Chaque partie de la charte comprend un volet général rappelant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux, en raison de leur haute valeur patrimoniale, et un volet spécifique à chaque parc national, comportant des objectifs

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

Code de l'environnement

et suivi de sa mise en œuvre ; b) Contribution à la lutte contre la biopiraterie et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ; c) Appui à la mise en œuvre du principe

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Code de la santé publique

sans que celui-ci puisse mettre en œuvre la clause de direction du procès éventuellement contenue dans les contrats d'assurance applicables, ou, le cas échéant, au responsable des dommages, sauf le droit pour ceux-ci de contester devant le juge le principe

Article L1541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

l'organe de l'ordre professionnel transmet la plainte à la juridiction ordinale compétente avec son avis motivé et en s'y associant le cas échéant. " Hors le cas d'urgence et celui où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs d'humanité, le principe

Article Annexe II - I. Maquette 13

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réhabilitation et les soins palliatifs ; - les notions élémentaires en chirurgie ; - la gestuelle de base au bloc opératoire et les dispositifs médicaux en chirurgie ; - la représentation et la réalité du métier de chirurgien, la gestion du stress ; - les principes

Article Annexe 5

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Connaître les principes d'autorité (pouvoir, soumission…) SF 21. Savoir articuler ses interventions avec son binôme SF 22. Savoir animer toutes les séquences à deux SFC 14. Etre capable de laisser la parole SFC 15.

Article Annexe

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Règles d'évaluation des titres de créance amortissables Par dérogation aux principes définis par le PCUOSS pour l'évaluation des valeurs mobilières de placement, les titres de créance amortissables sont évalués selon les règles spécifiques suivantes

Article ANNEXE

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Il tient compte en outre des réglementations nationales et des principes définis par l'I. A. T. A.

Article 28

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Elles doivent s'effectuer selon un principe identique en ce qui concerne le recours ou non à une rémunération de la part des usagers.

LEGIARTI000033202304

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Ces procédures sont précisées par le document du COFRAC, publié sur son site internet, référencé LAB BPL REF 05 (règlement pour l'évaluation de la conformité aux principes des BPL).

Article Annexe III

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. - assimilation des notions théoriques concernant les principes fondamentaux du tapis, de la tapisserie ou de la restauration, des notions de technologie. - choix et utilisation des moyens techniques adaptés au problème plastique posé, notamment par

Article Annexe IV

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Demande d'un établissement de formation de dispenser une ou plusieurs formations préparant au certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou de délégué aux prestations familiales et cahier des charges Principes

Article Annexe A

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Il est donc de principe que les établissements ne peuvent adhérer à la charte sanitaire que s'ils sont régulièrement autorisés ou déclarés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour les effectifs mis en place, et s'ils

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