public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 12], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, chacun à l'appui de son recours, un moyen unique

sur ce point », que Monsieur [B], associé la société [1] confirmait que contrairement à ce qui avait été indiqué dans la plainte déposée, les documents n'avaient pas été supprimés du serveur mais uniquement

10-31.110, Y 10-31.111, Z 10-31.112, A 10-31.113, D 10-31.116, E 10-31.117, F 10-31.118, H 10-31.119, G 10-31.120, J 10-31.121, K 10-31.122, N 10-31.124, P 10-31.125 et Q 10-31.126 ; Sur le moyen unique

ne résultait pas d'un accord collectif, mais d'un engagement unilatéral de l'employeur, et que cet engagement était limité à la saison 1989-1990; que les moyens ne sont pas fondés; Sur le moyen unique

immobilière Jor et Cie SPIM promotion, 3°) de la société dénommée Groupement pour la promotion immobilière Jor et Cie SPIM promotion, dont le siège est à Paris (6e), ..., société en liquidation amiable

Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur), se prévalant du fait que l'immeuble n'était assuré que pour six pièces, alors qu'en réalité, il en comportait sept, a fait application de la règle proportionnelle

A..., qui apparaissent conformes à la législation douanière, bien proportionnées à la gravité des faits et bien adaptés à la personnalité des intéressés ; 1 ) alors que les amendes et confiscations

pour faute disciplinaire et donc être sanctionné à ce titre ; au cas d'espèce, les faits de harcèlement ont été dénoncés dans un courrier adressé par le conseil de la requérante en juillet 2020 uniquement

-NC..., l'arrêt retient que le contrat d'assurance impose à l'assuré de déclarer à l'assureur les activités qu'il a exercées, sous la sanction d'une réduction proportionnelle des primes dues au titre du

..., 2°/ de la société Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

droits de l'homme et des libertés fondamentales et le principe de liberté de la preuve en matière prud'homale garantissant le droit à un procès équitable, que si le juge ne peut fonder sa décision uniquement

par laquelle le président de l'université Toulouse III - Paul Sabatier a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats dont la nomination est proposée, au titre de la voie temporaire d'accès par promotion

L... unique héritier de W... N..., veuve d'E... H..., et, par voie de conséquence, unique héritier d'E... H... aux droits de W...

le bulletin de salaire suivant cette promotion, - le dernier bulletin de salaire précédant la promotion de Monsieur D... au poste de responsable d'exploitation en mars 2013 ainsi que le bulletin de

régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Nord-Pas de Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Nord-Pas De Calais, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

en date du 26 mai 1999, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Colmar, 8 janvier 2009

de titres de mouvement inapplicables ; Vu le mémoire produit au nom de Huguette C..., veuve B..., de Bruno et d'Olivier B..., héritiers du demandeur, lesquels ont repris l'instance ; Sur le moyen unique

Concernant la seconde condition, relative à la rémunération selon des remises proportionnelles aux montants des ventes, il ressort du contrat versé au dossier que M.