A G, Mme C G et Mme E G, représentés par Me Rivière-Pain, demandent au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté la demande d'homologation

Sa limite nord donne sur l’avenue de la Gare et celle à l’Ouest longe des parcelles récemment construites.

(Nord), représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre), au profit : 1°) de M.

REQUETE DU PREFET DU NORD TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE SON ARRETE DU 25 FEVRIER 1970 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION

Le préfet du Nord n'était pas représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

; 3°) de mettre à la charge de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais la somme de 2 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

    Par trois recours introduits en 1994 et en 1995, la requérante attaqua devant le tribunal administratif régional de Lombardie les décisions prises par la région les 5 août 1993, 11 avril

l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" du Nord

de procédure civile, rejette la demande formée par la caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles du Nord-Est (Groupama Nord-Est) et la condamne à payer à M. et Mme [X] la somme de 3 000 euros, à

Des dispositions identiques sont également prévues pour les actes du département et de la région respectivement par les articles L. 3131-1 et L. 3132-1 et par les articles L. 4141-1 et L. 4142-1.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5è chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des institutions sociales de la région de Lille, dont le siège

Salah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Maisons Bouygues Nord-Est, société en nom collectif, dont

de distribution d'eaux du Nord - syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIDEN-SIAN) a validé le contrat de travail de M.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme E B C et au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SNC Paris Nord Invest Hôtels ; 1.

La condition relative à la durée d'exposition n'étant pas remplie, la caisse a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles compétent de la région [Localité 5].

Ile-de-France conclu entre l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'association Léo Lagrange Nord-Ile-de-France, ou, à titre subsidiaire, de prononcer sa résiliation ; 2°)

Article 4 : Les conclusions de l'université Paris 13 Sorbonne Paris Nord présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.