La convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des cadres s'est appliquée à la relation de travail. En dernier lieu, M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement doit contenir les motifs précis de celui-ci ; qu'en congédiant Mme X... pour "incompatibilité relationnelle

de l'article 1er de la troisième partie relative à la durée du travail, au repos et aux congés, ainsi que celles de la 4ème partie relatives à la santé et à la sécurité au travail lorsque les conditions

La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif, s'applique au contrat. A compter du 1er juillet 2014, la salariée a bénéficié du statut de travailleur handicapé.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.

, a formé le pourvoi n° X 23-12.578 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

effectif, ni d'indemnité de kilométrage laquelle ne peut être selon la convention collective inférieure à 35 centimes d'euros par kilomètre, - elle a subi pendant toute la relation de travail des

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

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La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle du transport routier de marchandises et activités auxiliaires.

, et qu'il n'a pas relevé l'existence d'une politique de gestion économique commune ; qu'en statuant ainsi le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail

des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 13 novembre 1967, ensemble l'article L. 1235-3 du code du travail.

et à la rupture de son contrat de travail. 5.

nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. 2.

le 16 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Il fait valoir que le salarié n'a jamais contesté ses horaires de travail au cours de la relation de travail et que les tableaux produits ont été établis pour les besoins de la cause.

La relation contractuelle était soumise à de la convention collective nationale de commerce et réparation de machines agricoles/entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles

pour motif économique ce dont il résultait que la prescription annuelle lui était nécessairement applicable, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article L. 1235-7 du code du travail.

Son contrat de travail comportait une convention de forfait de 216 jours de travail par an et était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de

La convention collective applicable est l'accord collectif de l'entreprise [1] du personnel navigant commercial. La société [1] compte plus de 10 salariés.