[T] au titre de la législation relative aux risques professionnels. La société [5] a saisi la juridiction sociale après le rejet implicite de la commission de recours amiable de la CPAM.

. / Ce contingent annuel d'autorisations d'absence peut être majoré pour tenir compte de critères géographiques ou de risques professionnels particuliers.

fonctionnelle, en réclamant, au titre de la responsabilité pour faute, non seulement la réparation du préjudice né, selon lui, de faits de discrimination, de harcèlement moral et de défaut de prévention des risques

Le 18 février 2021, le service des pensions et des risques professionnels a refusé de faire droit à sa demande au motif que le taux d'invalidité de l'infirmité de Mme B était inférieur au taux minimum

au titre de la législation relative aux risques professionnels.

ferroviaire" et que "la méthode de sécurité commune en ce qu'elle consiste en l'étude d'impact de la transformation envisagée sur la sécurité de l'exploitation, outre la perspective de prévention des risques

Elle fait valoir : - que la problématique des risques professionnels a très vite été prise en compte par la Poste puisqu'en 2010 et 2011, la Poste a défini une première série de facteurs de risques professionnels

de la législation relative aux risques professionnels en indiquant, après avoir repris le parcours professionnel de Mme [P] [O] et les démarches entreprises pour voir reconnaître sa maladie professionnelle

Sur la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels : 11.

X... de sa demande d'indemnisation du vol de son matériel informatique à usage professionnel, la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que le risque garanti était à usage de résidence principale,

Après instruction, par décision du 20 août 2018, la caisse a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche' par référence

Après enquête, la CPAM a notifié le 24 juillet 2023 à l'employeur une décision de prise en charge du syndrome du canal carpien gauche de Madame [O] au titre de la législation sur les risques professionnels

' a débouté Mme [Y] de ses demandes en dommages et intérêts au titre d'une discrimination salarial et de manquements de l'employeur à son obligation de prévention des risques professionnels et à son

l'ont justement souligné les premiers juges, que l'histoplasmose, infection subie par Philippe X... et dont celui-ci réclame donc présentement la prise en charge au titre de la législation sur les risques

En effet, ce délai court à compter de la date de cessation d'exposition au risque professionnel jusqu'à la date de la première constatation médicale de la maladie, laquelle doit intervenir dans le délai

Le 25 août 2016, la CPAM du Bas-Rhin a notifié à la société employeur [4] sa décision de prendre en charge au titre du risque professionnel la maladie « tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

de la maladie carcinome du nasopharynx inscrite au tableau n° 43 Bis : affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique, au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 9 octobre 2020, la [9] a refusé de prendre en charge la maladie de Mme [J] [C] au titre de la législation relative aux risques professionnels.