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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85569
12 avril 2001
12 avril 2001
par son préposé ; Attendu que plusieurs attestations, émanant de collègues de travail de Bernard X..., démontrent qu'il ne lui était pas proposé de masque individuel et que la ventilation ou l'aspiration
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86093
5 juin 2002
5 juin 2002
et a fortiori interdite , - que la D.C.N. , a pris dès 1950 , en dehors de toute obligation légale , des dispositions en matière d'inhalation d'amiante (port du masque , table de travail avec aspiration
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77e
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Apte à un travail assis-debout ou autre poste respectant ces contraintes. » Le 27 juin 2006, la deuxième visite donne lieu aux conclusions suivantes : « Inapte au poste d'Agent d'entretien tel qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00706
23 mars 2011
23 mars 2011
2005 ; qu'au terme des deux visites médicales de reprise en date des 27 mars et 10 avril 2006, elle a été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste mais apte à occuper un poste de travail assis
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b61
17 octobre 2014
17 octobre 2014
Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 7 octobre 2014, Comparant en personne assisté de Maître Valérie ASTIER
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
REBEIX dont le siège est sis au [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634947
29 décembre 1993
29 décembre 1993
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE FABRICATION D'ARTICLES POUR CHAUSSURES (S.F.A.C.), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par Me Astier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004440898
28 novembre 2000
28 novembre 2000
G.L. et G.P. et la compagnie d’assurances S. devant le tribunal d’Asti afin d’obtenir réparation des dommages subis suite au décès de M me B., respectivement femme, fille et soeur des requérants, survenu
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0415REP003133496
15 avril 1997
15 avril 1997
La requérante est une ressortissante italienne née en 1939 et réside à Monale (Asti). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511490_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512052_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513502_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513987_20250813
13 août 2025
13 août 2025
ASTIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600495_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ASTIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600803_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601420_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations de Mme A..., qui conclut aux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601824_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés, Les parties n’étant ni présentes ni représentées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602508_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602623_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602632_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
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