TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Elle fait valoir, sur la base de l’avis médical de son médecin conseil, le Dr [G], qu’il s’agit « de séquelles visuelles de l’œil gauche, sans éléments objectifs de quantification dans le rapport du médecin

collaborateur, que, lors de la création du personnel « paralegal », il a été procédé d'autorité, nonobstant son refus, à la modification de son statut, qu'elle fait état ensuite d'une modification des bases

G..., Philippe, Martial BA..., 54°/ Mme Monique, épouse BA... AT..., demeurant ennsemble lieudit Le Thicaud, 38320 Herbeys, 55°/ M.

Pierre Y..., administrateur, d'une thésaurisation excédant de beaucoup la normale dans ce secteur, de la chute des bénéfices eux-mêmes, de la baisse continue du chiffre d'affaires, de la diminution inexorable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles Y..., demeurant à Vieux (Calvados) Maltot, Chemin du Bas de Vieux, en cassation d'un arrêt

C-308/06) que « la Convention de Montego Bay ne met pas en place des règles destinées à s'appliquer directement et immédiatement aux particuliers et à conférer à ces derniers des droits ou des libertés

(les consorts B...), propriétaires indivis d'une parcelle bâtie, ont assigné M. L..., propriétaire de parcelles voisines, en reconnaissance de leurs droits sur un chemin.

Y..., demeurant ...Hôtel de ville, à Genève (Suisse), en cassation de deux arrêts rendus les 15 janvier 1990 et 18 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

X..., salarié de la société Domaines Listel, alors en formation au poste "stockage stérile" de l'entreprise viticole, a été gravement brûlé par le débordement d'un bac rempli d'eau bouillante d'un pasteurisateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 juin 2006), qu'engagé, le 8 janvier 1996, en qualité de

Philippe de X... de la Clémendière, 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse de X... de la Clemendière, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par cour d'appel de Basse-Terre

Scherrer, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de la société Bader Mineur, dont le siège est à Sceaux (Hauts-de-Seine)

Edouard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de M. A... Denys, demeurant Campêche, 97121 X...

X... a assigné les époux Y..., qui lui avaient consenti la cession d'un fonds de commerce de bar, en prétendant que l'exploitation du premier étage n'avait pas reçu d'agrément administratif, pour leur

amenés par ses soins à se rapprocher de la SAS GROUPE HÔTELIER BATAILLE, qui s'est proposé de lui succéder et un protocole d'accord a été rédigé, selon lequel la société GHB s'est engagée à reprendre les baux

[C] [W], tous trois domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 21-17.163 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les

SUPPOSER MEME QU'ELLE FUT D'APPLICATION DIFFICILE, S'IMPOSAIT AU MAIRE DE LA COMMUNE CHARGE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 75 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, DE SOUSCRIRE LES MARCHES ET DE PASSER LES BAUX