contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur pénalement responsable des blessures subies par Melle X... et les passagers qui se trouvaient à bord

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

que la doctrine est favorable à une assimilation de l'expert au témoin; toutefois, en l'absence de jurisprudence en ce sens, la Cour ne partage pas ce point de vue; en effet, le témoin doit se borner

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que la "société anonyme Chromos Service se borne à produire une analyse de la situation financière de la

si le juge tranche cette contestation dans le cadre d'une décision ; que, par suite, il ne peut pas y avoir de chose jugée dans l'hypothèse où un juge non saisi d'une contestation, se borne

Y... la somme de 7 736 euros, l'arrêt se borne à affirmer qu'il s'évince du recensement des flux comptables réalisés par l'expert que M.

décidant de vérifier si la communication des pièces D. 506 à D. 551 était utile à la défense, ou si elle avait pu avoir lieu à un autre moment de l'information, la chambre de l'instruction qui devait se borner

manifestement insuffisante au regard des risques encourus, il lui appartient d'en informer l'assuré ; que, pour écarter le manquement de l'agent général à son obligation d'information, la cour d'appel s'est bornée

article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord

article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord

complète, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ que la recherche de reclassement doit être loyale et individualisée ; que ne satisfait pas à cette obligation l'employeur qui se borne

procédure pénale, le procureur général notifie par lettre recommandée à chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; que dès lors, l'arrêt attaqué, qui se borne

du travail, bien qu'elles soient apparemment neutres, étaient de nature à entraîner une discrimination indirecte en matière de rémunération et d'accès à l'emploi ; que la cour d'appel ne pouvait se borner

demande faite à son conseil par la partie adverse de fournir des justificatifs de ce qu'elle poursuit des études dans les conditions régulières et normales, elle n'a produit aucune pièce, qu'elle se borne

témoins à d charge ; que la cour d'appel ne pouvait, pour refuser de procéder à l'audition de l'inspecteur vérificateur, sollicitée par le prévenu qui invoquait n'avoir agi que par négligence, se borner

d'appel a violé l'article 2103-1 bis du Code civil, ensemble les articles 10, 20 et 30 de la loi du 10 juillet 1965, 5-1 du décret du 17 mars 1967 ; 2 / qu'au titre de l'année 1994, l'opposition se borne

2°) qu'aux termes du dispositif de sa requête intitulée "assignation en bornage" délivrée aux époux X..., l'association demandait au juge d'instance de "désigner tel géomètre expert aux fins de borner

la cause réelle et sérieuse du licenciement, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile pour défaut de réponse à conclusions; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait se borner

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré

que, d'une part, le juge est tenu de préciser, après avoir rappelé et analysé les pièces versées aux débats, en quoi le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, il s'est borné