Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
652e261e92ba098318768501
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°336 N° RG 19/08363 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLQK Mme [B] [F] épouse [Z] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261e92ba098318768503
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337 N° RG 19/08364 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLQM Mme [P] [Y] épouse [K] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261e92ba098318768505
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°338 N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL4P Mme [C] [P] épouse [N] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261e92ba098318768507
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°339 N° RG 20/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL4Z Mme [R] [Y] épouse [W] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768509
16 octobre 2023
16 octobre 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°340 N° RG 20/00086 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL6L Mme [I] [L] épouse [W] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite médiation
Source officielleciv1
X... et M. Thierry X... de leurs autres demandes dirigéesc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C100094
31 janvier 2008
31 janvier 2008
, aux droits de laquelle se trouve la SCP Chatel-Clermont-Teissedre-Talon-Brun, ainsi que la SCP d'avoués Argellies-Travier-Watremet, pour avoir omis de soulever le moyen tiré de la nullité du contrat
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245567
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat national C.G.T. des Chancelleries et services judiciaires demande
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238147
28 avril 2006
28 avril 2006
du 16 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi de la question préjudicielle soulevée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans son arrêt du 18 mai 2004, a déclaré que la chapelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460563.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 janvier 2018 par laquelle le maire de Crécy-la-Chapelle a rejeté leur demande de raccordement de leur terrain aux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503576_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les clauses des baux à usage d’habitation mixte du 1er janvier 2023 et du 1er mars 2024 conclus avec la commune de Chapelle-Viviers stipulant que les loyers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300863
22 juin 2010
22 juin 2010
François X... ont formé un pourvoi contre l'ordonnance du 26 février 2009, du juge de l'expropriation du département de la Dordogne, transférant à la commune de Castelnaud-la-Chapelle la propriété de biens
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492022.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) s'est opposé à la
Source officielle5ème chambre
DTA_2303899_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant Mme F..., et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de la Chapelle-Saint-Mesmin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
commune de Châtel.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108939_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune de la Chapelle-Themer ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2021193_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
mémoires, enregistrés le 2 mars 2020 et le 27 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Toulouse et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, la chancellerie
Source officielleciv3
61372337cd58014677406f15
23 février 1999
23 février 1999
B..., représentant "la chapelle de la Société tamoule de Gillot" occupant une partie des lieux ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'occupation de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC004431212
15 mai 2018
15 mai 2018
There were also concrete safety barriers alongside the parts of the channel that adjoined public roads.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007740888
10 juin 1988
10 juin 1988
d'un mur de clôture du domaine appartenant à la société civile immobilière du Cret-Moulin, d'autre part, à supporter les frais d'expertise, et a rejeté ses conclusions appelant l'Etat et la société Chapelle
Source officielleAvis
CADA:20215833
16 décembre 2021
16 décembre 2021
la procédure de nomination des nouveaux notaires : 1) le courrier daté, adressé à la candidate disposant de la demande n° X sur la zone X finalement retenue et nommée, afin qu’elle adresse à la chancellerie
Source officiellePage 104 sur 1057