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20 955 résultats pour « Chantry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229acd580146773feff8

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

compte tenu de la structure et des activités de la société Entreprises Saunier Duval et du groupe Entreprises Saunier Duval, vous pourrez être appelé à travailler sur l'ensemble des bureaux et chantiers

Source officielle

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CC

soc

61372273cd580146773fd288

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X... avait fait pression sur celui-là afin qu'il refuse sa mutation sur le chantier "Lilas-Leclerc" ; qu'ainsi, la cour d'appel, en affirmant qu'aucune attestation sur les faits postérieurs aux sanctions

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b8b

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

X... si les travaux jugés nécessaires avaient été initialement prévus et payés et leur surcoût du fait de sa volonté d'arrêter le chantier, par le seul motif qu'il appartenait à M.

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd580146774074ab

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

qu'aucune justification n'avait été apportée par la société Sopreco sur ce point à l'expert, qu'il convenait d'appliquer aux préjudices que celle-ci prétendait avoir subi un coefficient d'entreprise ou de chantier

Source officielle
CC

civ2

613722ffcd580146774042ec

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

société Technix acceptait le présent décompte définitif arrêté à la somme de 1 317 138,47 francs HT incluant toute situation et/ou facture présentée antérieurement et certifiait ne plus avoir pour ce chantier

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404450

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X... et Y..., la société Sabla se prévalait dans ses conclusions d'appel de ce que des "instructions" avaient été données contredisant ses intérêts, de ce qu'un chantier d'épuration avait échappé à Sabla

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300265

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[U] avait validé la forme et l'implantation de ce bassin en signant le procès-verbal de visite de chantier le 1er avril 2003, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1de

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

E..., ont été victimes d'un accident de la circulation pendant le trajet entre un chantier et le siège de leur entreprise, leur véhicule ayant été heurté par celui de Mme A..., conduit par M.

Source officielle
CC

civ3

613723fccd58014677410c31

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

détriment de celui qui a la charge de cette preuve ; que dès lors, en écartant la garantie de la compagnie d'assurance du sous-traitant, du fait de l'incertitude quant à l'antériorité de l'ouverture du chantier

Source officielle
CC

civ3

M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter son action directec/GROUPAMA

6137243acd58014677413c20

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

compte et en son nom ; que cette analyse était confirmée par l'absence de toute convention de sous-traitance, et par l'intervention de l'entreprise de Lavergne en qualité d'entrepreneur au cours du chantier

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416538

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique, et de l'accord étendu du 16 juin 1987, relatif au changement de titulaire d'un marché sur un même chantier

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412074

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

selon eux, compromettaient l'exploitation du fonds de commerce de restauration qui était exploité par la société Accueil gastronomique, tenant à la fermeture d'un théâtre proche et à l'ouverture d'un chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300840

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

entreprise tierce) sans rechercher, comme elle y était invitée par la société Bouteiller, si l'article 5.5. du CCAP invoqué par la société Francelot n'était pas applicable à un marché concernant un autre chantier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00033

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'aménageur [2], le préféré des LR du 92), à grand renfort de réunions publiques, plaquettes luxueuses dans toutes les boites aux lettres, grandes affiches permanentes et racoleuses sur les palissades des chantiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00443

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Group France avant d'être détaché au sein de la société belge Electrabel, la cour d'appel a retenu que dès lors que le salarié avait été embauché pour travailler à titre permanent et exclusif sur le chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89837

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Madame Chantal X... soutient que la procuration établie à son nom est en réalité un faux.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

seraient à la charge des défendeurs, que les consorts [I] / [H] étaient libres de poursuivre les travaux nécessaires à l'achèvement du chantier à leur frais, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00302

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

F... a été engagé, suivant un contrat de travail à durée déterminée, du 4 janvier 1984 au 31 mars 1989, par la société Chantiers modernes, établie en France et aux droits de laquelle vient la société Vinci

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Il a successivement été promu aux fonctions de chef d'équipe, de contremaître et au mois d'avril 2006, de chef de chantier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01340

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

U... pour la période du 9 mars au 2 avril 2010, en qualité de manoeuvre pour le compte de la société Arena, entreprise utilisatrice ; que s'étant rendu sur le chantier le 29 mars 2010 pour effectuer un

Source officielle