Dans l'hypothèse où le maître d'ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou programme refuserait de participer à une telle réunion ou de prendre en charge les frais liés à son organisation, le commissaire enquêteur ou le président

Article L2334-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

Code général des collectivités territoriales

Le premier alinéa du présent article est applicable aux subventions attribuées aux maîtres d'ouvrage désignés dans un contrat en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2334-33.

Article R545-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

Code du patrimoine

commission, à savoir : a) Un directeur de recherche, un chargé de recherche ou un ingénieur du Centre national de la recherche scientifique, après avis des sections compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; b) Un professeur, un maître

Article D4221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

enseignants-chercheurs titulaires régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres

Article L2171-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Code de la commande publique

filiale compétente peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur tout ou partie de la conception, de la construction et de l'aménagement des infrastructures pour lesquelles l'établissement public ou sa filiale a été désigné maître

Article Annexe II - II. Maquette 4

—

Evaluation : -validation de la réalisation en second et en premier opérateur d'un nombre minimal : 5.6 Modalités d'évaluation de l'option : -portfolio indiquant un nombre de procédures réalisées en premier ou second opérateur, et validées par le maître

Article 3

—

Les membres des collèges électoraux appelés à élire certains membres du conseil scientifique sont répartis comme suit : 1° Le collège électoral A1 comprend : a) Les directeurs et maîtres de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche

Article ANNEXE II

—

d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.

Article 18

—

échelon 1er échelon Graveur Graveur 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Maître

Article 1

—

Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe. Professeur agrégé hors classe. Directeur d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles hors classe. Inspecteur de l'enseignement agricole.

Article 12

—

CATÉGORIES DURÉE MOYENNE Maîtres de recherche, 6 échelons. 1 an 3 mois du 1er au 4e échelon, 3 ans 6 mois au 5e échelon. Chargés de recherche, 8 échelons. 2 ans du 1er au 5e échelon, 3 ans au 6e échelon, 4 ans au 7e échelon.

Article 7

—

. - Pour tout type de bâtiment : 1° Le nom du maître d'ouvrage et, le cas échéant, la société qu'il représente ; 2° L'adresse du maître d'ouvrage ; 3° Le cas échéant, le nom du projet de bâtiment concerné ; 4° Le numéro de permis de construire et sa date

Article Annexe 3A

—

sociale et de prévoyance Ind. 8 compte 647 - autres charges sociales Ind. 8 Tableau des appointements somme de l'ancienneté dans l'emploi de chaque travailleur socio-éducatif (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et maitresse

Article 3

—

incombant au pépiniériste pour les plants issus de multiplication végétative : - avant multiplication, la quantité de boutures escomptées pour la production de plants doit être déclarée au service régional de l'Etat pour la délivrance du certificat maître

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

et de : atteint au moins le : contremaître : : 2ème catégorie) : 6ème échelon : communal : :-------------------:-----------------------:---------------------: : Ouvrier : Avoir atteint au : Maître-ouvrier

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

Code des assurances

Le président et son suppléant sont choisis parmi les conseillers d'Etat, les conseillers à la Cour de cassation, les conseillers maîtres à la Cour des comptes ou les professeurs des disciplines juridiques des universités, en activité ou honoraires.

Article Annexe II - II. Maquette 15

—

Stages : 2 stages d'un semestre en secteur ambulatoire de niveau 3, accomplis auprès d'un ou plusieurs praticiens maîtres de stage des universités agréés en médecine générale.

Article 40

—

s'ils remplissent les conditions prévues à l'article 16 ci-dessus : 1° Les conseillers d'Etat en service ordinaire ; 2° Les personnes nommées dans les conditions prévues à l'article 40-1 et justifiant de six années d'exercice en cette qualité ; 3° Les maîtres

Article 6

—

Sous réserve que le maître de l'ouvrage fournisse un plan correspondant au respect de la largeur de 1,20 m mentionnée à l'article 2 dans les circulations horizontales de l'établissement, des allées structurantes ainsi que les autres allées pourront être

Article 4

—

Un membre de la Cour des comptes, ayant au moins le rang de conseiller maître, proposé par le premier président de la Cour des comptes, et désigné par le ministre de l'économie et des finances ; 6.

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